Investissement : les formalités pour acheter un bien à l’étranger

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Les formalités pour acheter un bien à l’étranger / iStock.com - SeanPavonePhoto
Les formalités pour acheter un bien à l’étranger / iStock.com - SeanPavonePhoto
Alors qu'en France les prix de la pierre s'enflamment et la fiscalité se durcit, les achats à l'étranger se multiplient. Résidences secondaires, investissements locatifs, les particuliers se tournent de plus en plus vers l'Espagne, la Portugal, l'Allemagne, les États-Unis ou encore l'île Maurice pour réaliser leur projet. Une initiative qui mérite beaucoup de prudence afin de ne pas surpayer son bien, pouvoir le louer facilement et faire face à toutes les démarches lors de l'achat.


Des règles qui changent selon les pays

Acheter un bien en Espagne ne répond pas aux mêmes exigences qu'au Maroc ou au Portugal. En effet, les démarches et les formalités à accomplir lors d'un investissement immobilier à l'étranger sont très différentes d'un pays à l'autre.

  • Demander un prêt immobilier : si l'établissement bancaire est français, vous devez fournir une hypothèque sur un bien immobilier de la même valeur que le bien acheté - et exempt de crédit - ou bien souscrire à un contrat d'assurance-vie, à hauteur de 30 % du montant de l'emprunt. Si vous empruntez à l’étranger, vous devez disposez d'un apport de 30 à 50 % du prix du bien et être conscient que se sont désormais les règles sur le crédit du pays qui vont s'appliquer.

  • Connaître le droit de propriété local : il peut être très différent de celui de la France, comme en Thaïlande, où celui qui achète possède uniquement le bâtiment, le sol demeurant à l’État.

  • Signer l'acte de vente : certains pays comme l’Espagne impose que l'acte de vente soit rédigé par un avocat et signé par un notaire, alors que dans les pays anglo-saxons, ce dernier n'intervient pas.

  • Ouvrir un compte bancaire dans le pays de l'achat devient également indispensable, en particulier si vous achetez hors de la zone euro.   

Fiscalité et succession

Un achat immobilier à l’étranger doit vous forcer à connaître les règles de fiscalité du pays concerné. N'hésitez donc pas à vous faire conseiller par des spécialistes avant de vous lancer.

Attention, en effet, à la double imposition qui peut dans certains cas s'appliquer. Vous devez déclarer votre bien et vos revenus fonciers en France, mais risquez, lorsqu'il n'existe aucune convention fiscale entre la France et le pays d'achat, d'être imposé également sur place.

De plus, les droits relatifs à la succession sont également à bien maîtriser. Hors de l'Europe et sans testament, le droit applicable est le plus souvent celui du pays où se situe le bien, ce qui peut devenir très compliqué pour les héritiers, lors d'une succession.