Date, lieu,
Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Madame, Monsieur,
Je soussigné [Nom, Prénom], né le [date] à [préciser] et demeurant au [adresse], souhaite porter plainte contre X pour atteinte à la vie privée.
En effet, des informations personnelles me concernant ont été révélées sans mon accord. Selon l’article 9 du Code civil, chacun devrait avoir droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut évidemment toutes les informations concernant les convictions religieuses ou politiques d’une personne.
D’avance, je vous remercie de bien vouloir enregistrer cette plainte afin que l’abus dont je suis victime soit déclaré.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[signature]