Fiscalité et durée : les subtilités
Les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles, mais sachez que tout retrait effectué avant huit ans entraîne obligatoirement la clôture de votre plan et la vente de la totalité des valeurs.
Après ces huit ans, le produit est plus flexible et offre davantage d'options.
Selon le régime des plus-values mobilières, les plus-values issues du PEA sont imposables.
La valeur atteinte par le PEA s'intègre à la détermination du montant total des cessions de l'année.
Les cessions sont soumises, dès le premier euro à l'impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux (15,5 %).
Selon la durée du PEA, les taux forfaitaires d'imposition varient : moins de 2 ans : 22,5 %, entre 2 et 5 ans : 19 %, (plus les prélévements sociaux).
Dans certains cas spécifiques, une exonération d'impôt est possible : décès du titulaire, rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA, dépassement du versement de versement, création ou reprise d'une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA.
Renseignez vous auprès de votre intermédiaire financier, car il peut y avoir des subtilités.
Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes.
Dans le cas d'une clôture du PEA entre 5 et 8 ans, les plus-values ne sont pas imposables et subiront seulement les prélèvements sociaux.
Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez ainsi :
- continuer à faire vivre votre PEA et effectuer des versements complémentaires ;
- faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l'impossibilité d'effectuer de nouveaux versements, seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
- faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA, la plus-value étant soumise aux prélèvements sociaux ;
- demander à transformer le capital atteint en une rente viagère : la rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu'aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.
Les dividendes et plus-values
Les dividendes d'actions sont versées sur le compte espèces du PEA.
L'imposition des revenus (dividendes et plus values) dépend de la date de vos retraits. Vous n'avez pas à mentionner votre PEA dans votre déclaration de revenus tant que vous ne le fermez pas.