Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Peut-on refaire un mariage civil en France alors qu'on est mariés à l'étranger ?

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si étant française et ayant fait mon mariage civil en Belgique je pouvais le refaire en France sans divorcer ni annuler ???...

  • Démarche à suivre pour obtenir les allocations familiales ?

    De nationalité américaine, mais ayant des parents français, je viens m'installer en France avec mon mari américain et mes 5 enfants (de 3 à 11 ans). Quelles sont les démarches à entreprendre ?...

  • Quel risque à accepter le capital décès de l'employeur de son père ?

    Bonjour, mon père qui ne s est jamais occupé de moi vient de décéder. La famille de mon père, sa soeur me dit que j'ai droit à un capital décès. Je ne souhaite pas l'accepter car je crains qu'il ait des dettes. Ai-je raison ?...

  • Retirer le droit de visite des grands-parents sur notre fille !

    bonjour, je suis en conflit avec les parents de mon copain depuis 1 an environ, et ceux ci veulent nous mettre en justice pour faire valoir leurs droits sur notre fille... Ma belle-mère est nourrisse agréée et pendant 3 ans a gardé ma fille et mon fils (qui n'est pas de mon copain)....

  • En cas d'invalidité, peut-on demander à la CPAM de changer de catégorie ?

    bonjour, lors de ma 2ème convocation après 2 ans d'arrêt de travail, le médecin conseil de la cpam m'a confirmé par oral qu'elle allait m'accorder le statut d'invalidité mais sans me préciser la catégorie. Si elle me passe en catégorie 1, ai-je un recours pour demander à passer en catégorie 2 ?...

  • Droit à l'aide juridictionnelle quand on a un bien immobilier ?

    Bonjour, Je souhaite divorcer et mes revenus me donnent droit à l'aide juridictionnelle. Sauf que j'ai entendu dire que lorsqu'on a un bien immobilier, l'aide juridictionnelle ne s'applique pas. Je voulais savoir si c'était le cas ou non ? Merci d'avance....

  • Comment se calcule ma pension AAH ?

    Bonjour, comment sera calculée ma pension AAH ? Avec 8894€ en 2009 qui sont les IJ de la sécurité sociale suite à un AT et avec une rente AT de 438€ par trimestre. Y a t'il un minimun garanti car je vis seule....

  • Quel montant de l'allocation solidarité personne âgée pour un couple ?

    Quel est le montant de l'allocation solidarité personne âgée sachant qu'il y a 30 ans de différence entre les 2 et que la dame haïtienne n'a droit à rien (ni RSA, ni chômage). Montant couple ou montant personne seule ?...

  • Retirer le droit de visite des grands-parents

    bonjour, mes parents veulent un droit de visite sur notre fils. Le problème c'est que leur maison est humide, qu'ils boivent à longueur de journée, qu'ils regrettent ma naissance et nous insultent ma femme et moi... de plus je ne leur ai jamais interdit de venir voir le petit à la maison mais ils ne veulent pas se déplacer. Pensez-vous qu'ils obtiendraient gain de cause en cas de procédure ?...

  • Qui paie les frais d'huissier pour récupérer une pension alimentaire ?

    Je viens de mettre en place une procédure de droit commun pour récupérer des pensions alimentaires qui n'ont pas été payées pendant plus d'un an et la procédure vient de se terminer et je suis surprise de recevoir un note d'honoraire de plus de 260 euros. Est-ce normal d'avoir autant à régler ? je pensais qu'en tant que victime je serais épargnée mais apparemment non. Pouvez-vous m'éclaircir ?...

  • Peut-on prétendre à des indemnités journalières maladie quand on n'est pas à plein temps ?

    Bonjour, Ma femme travaille à 40% dans une entreprise. Peut-elle bénéficier des Indemnités Journalières lors de maladie ou lors d'un congé maternité ? Peut-on souscrire à une complémentaire pour bénéficier des IJ ??...

  • Obtenir un changement de classe pour mon fils qui veut retrouver ses amis ?

    mon fils se retrouve sans ses amis en classe et le proviseur me refuse le changement de classe. Depuis mon fils ne veut plus aller au lycée. Il s'en rend malade. Dites-moi ce que je peux faire !!!...

  • Salarié et autoentrepreneur. Congé parental d'éducation : droit aux indemnités CAF ?

    Bonjour, Etant actuellement salarié à temps plein, et auto entrepreneur, je souhaite prendre un congé parental d'éducation suite à mes jours paternité pour garder mon 2ème enfant qui arrive . Je sais qu'il est interdit de se mettre en AE (sauf Ass Maternelle) lors que l'on est en congé parental....

  • Inhumation sans avoir averti les enfants du défunt

    Bonjour, mon père vient d'être incinéré sans que j'ai été prévenue de son décès. Je n'ai donc pu me rendre à ses funérailles. La femme avec qui il vivait sans être marié, puisque mon père est toujours marié à ma mère, avait-elle le droit de pratiquer ainsi et de disposer de l'incinération de mon père sans avoir averti les enfants légitimes (ma soeur et moi) ?...

  • Utilisation du CESU pour payer une nourrice qui travaille à son domicile ?

    Bonjour, Je compte faire appel aux services d'une assistante maternelle, pour faire garder mes 2 enfants, uniquement le mercredi. Cette dame n'est pas agréée, donc pas de déclaration Pajemploi. Cependant elle accepte le règlement par CESU et je suis d'accord aussi....

  • On me refuse le versement d'un capital décès pourquoi ?

    Bonjour, mon papa est décédé le 21 juillet 2011, j'ai fait une demande de capital décès, qui est refusée vu qu'il ne touchait pas de pension vieillesse et qu'il était en retraite depuis le 01/08/10. Qu'est-ce que cela veut dire exactement ?...

  • Jusqu'à quel âge la pension alimentaire est-elle payée ?

    Bonjour, quels sont les délais du versement de la pension alimentaire et quand prend-elle fin ?...

  • Absente lors d'un décès : que va-t-il se passer ?

    Bonjour, Je m'occupe d'une personne âgée, sans famille et je dois partir à l'étranger pendant 1 mois. Si cette personne venait à décéder pendant mon absence je serai prévenue par téléphone mais je ne pourrais pas revenir plus tôt : que va t-il se passer ? où et combien de temps va t-on garder son corps avant les funérailles?...

  • Pendant un droit de garde, est-on libre de confier ses enfants ?

    Bonjour, je souhaiterais savoir : lorsque le père a la garde de l'enfant pendant le mois d'août, peut-il le garder seulement 4 jours et le confier à ses parents à lui ? Dans ce cas qui est responsable de l'enfant ? et en a-t-il le droit ?...

  • Quels droits ont les grands parents sur leurs petits enfants ?

    Bonjour, Mon conjoint (qui est décédé) avec qui j'ai eu un enfant a été reconnu à la naissance par ses parents mais il a été aussitôt placé dans un foyer pour enfants, puis en grandissant il a été dans deux familles d'accueil. Il a vu ses parents une fois à l'âge d'environ 1 an puis vers 11 ou 12 ans et puis plus jamais jusqu'à son décès en 2009....