L’impact de la généralisation du télétravail
Plébiscité par les salariés, le télétravail tend à se généraliser en France. Selon un sondage commandé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) au mois de juillet dernier, 82 % des entreprises ont eu recours au télétravail pendant le premier confinement. La plupart de ces entreprises le pratiquent encore aujourd’hui, soit à temps plein, soit en adoptant un modèle hybride, offrant plus de flexibilité aux employés. Bouffée d’air pour les salariés libérés de la pression des transports, le télétravail s’avère être une formule intéressante pour les entreprises qui économisent sur les coûts de fonctionnement. Dans cette situation, quelques zones d’ombre subsistent toutefois quant à la couverture des activités liées au travail à domicile.
Le cadre juridique
Que se passe-t-il si un salarié en télétravail se blesse à la maison ? Le cadre juridique apporte un embryon de réponse. En effet, selon l’article 1222-9 du Code du travail, « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ». Par ailleurs, légalement, les salariés en télétravail jouissent des mêmes avantages et droits que les salariés de la même entreprise présents sur le lieu de travail. L’accident survenu en télétravail est pris en charge par l’entreprise selon les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de la société. Il est donc couvert par la Sécurité sociale et l’assurance collective.
L’assurance du matériel
Le matériel informatique mis à votre disposition en télétravail est assuré par votre employeur. Ce dernier est également responsable de la couverture des risques liés à votre activité professionnelle, comprenant l’assurance des biens professionnels en cas de dommage, la protection des données sensibles ou encore la responsabilité civile professionnelle du télétravailleur. Pour se protéger en cas de perte de données, l’employeur doit souscrire une couverture spécifique, dans la mesure où il est seul responsable de l’hébergement des serveurs qui abritent les données relatives aux activités de l’entreprise. L’assurance responsabilité professionnelle, également à la charge de l’employeur, lui permet de se protéger en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel qui pourrait être causé à autrui par l’un de ses salariés en télétravail.
Il est important de noter que, si vous utilisez vos propres biens dans le cadre de vos activités professionnelles à domicile, vous êtes tenus de contracter une couverture spécifique.
Une attestation d’assurance habitation
En télétravail ou non, vous devez toutefois détenir une assurance habitation en règle. Pour obtenir des informations ou un Devis assurance habitation, il vous suffit de consulter le site internet de votre assureur. Certaines compagnies d’assurances peuvent vous demander de déclarer vos activités de travail à domicile. Elles vous remettront alors une attestation de télétravail, que votre employeur peut être amené à vous demander. Ce document liste les protections dont vous disposez déjà dans le cadre de votre assurance habitation, incluant ou excluant la pratique du télétravail.