Diagnostic termites : de quoi est-il question ?
Obligatoire depuis juin 1999, le diagnostic termites est un document que le propriétaire d'un logement doit fournir lors de la mise sur le marché de son bien immobilier. Son objet est d'informer les acheteurs intéressés sur la présence ou non de termites dans l'habitation. Seuls sont concernés les logements situés dans une zone infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme. Les zones géographiques relevant de cette exigence sont définies par arrêté préfectoral.
Il n'existe aucune obligation de faire réaliser un quelconque diagnostic pour les autres insectes xylophages (qui se nourrissent de bois). Pour autant, dans l'état parasitaire relatif aux termites, le diagnostiqueur pourra faire mention de ces autres parasites.
Déroulement du diagnostic termites
Comment procède le diagnostiqueur immobilier ?
L'initiative du diagnostic termites appartient au vendeur du logement, mais celui-ci ne peut être effectué que par un professionnel : un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme ayant été accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Dans le cadre de sa visite au domicile, le diagnostiqueur va :
Les conséquences sur le vendeur du logement
Le diagnostic termites est envoyé au propriétaire du logement, qui devra par la suite l'intégrer au dossier du diagnostic technique immobilier et l'annexer à la promesse de vente ou à défaut à l'acte définitif de vente. Le document a une durée de validité de six mois.
En outre, en cas de présence avérée de termites dans le logement, le vendeur a l'obligation de déposer une déclaration à la mairie (formulaire Cerfa n°12010) dans le mois suivant la découverte. Pour cela, vous pouvez soit remplir la déclaration sur place, soit l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Si la présence de termites est jugée dangereuse pour les occupants, la commune peut ordonner au vendeur de faire réaliser les travaux recommandés dans le diagnostic.
Si jamais le vendeur omet d'informer l'acquéreur au moment de la vente sur la présence de termites dans le logement, ce dernier pourra obtenir en justice une diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
Les professionnels à votre service :
- inspecter les éléments en bois dans chaque pièce du logement, que ce soit le plancher ou le plafond ainsi que la charpente et les menuiseries intérieures ou extérieures ;
- préciser dans le diagnostic les zones du logement qui étaient accessibles pour son enquête, et celles qu'il n'a pas pu contrôler ;
- indiquer les éventuels éléments infestés par les termites, et faire des préconisations au regard des traitements appropriés à apporter.
- Diagnostiqueurs immobiliers