1% logement (Action Logement) : qui peut en bénéficier ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 21 mai 2013 - fiche pratique
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Pour compléter votre lecture :

Bénéficiaires Pourcent Logement

Les bénéficiaires d'Action Logement (1% logement)

Action Logement (appelé autrefois le 1% Logement) ne concerne plus seulement les salariés des entreprises de 10 salariés et plus. Le montant est variable en fonction de son utilisation, le montant du prêt à taux zéro pouvant être triplé ! Découvrez si vous aussi pouvez être bénéficiaire de cette aide.


Qui peut bénéficier d'Action Logement ?

  • les salariés, qu'ils soient employés par une entreprise de plus de 10 salariés ou de moins de 10 salariés,
  • les demandeurs d'emploi,
  • les jeunes de moins de trente ans en situation ou en recherche d'emploi,
  • les étudiants qui reçoivent une bourse d'Etat,
  • les personnes handicapées,
  • les bailleurs,
  • les propriétaires dans des copropriétés dégradées,
  • les sinistrés des inondations de décembre 2003 dans le Sud-est et dans la Vallée de la Loire,
  • les sinistrés des inondations de 2002 dans le Sud-est,
  • les sinistrés de l'explosion de septembre 2001 à Toulouse,
  • les travailleurs saisonniers.

A noter : depuis janvier 2010, une clause complémentaire vient modifier les conditions d'attribution : le DPE réalisé (diagnostic de performance énergétique) doit être correspondre aux classes A à D.
La moyenne des logements français étant autour de la classe E : cela constitue donc une contrainte non négligeable.

Quelles aides propose Action Logement ?

Action Logement (ou le 1% Logement), contribution des employeurs au logement, propose de nombreuses aides. Citons à titre d'exemple :

  • pour la location, l'avance Loca-pass (prêt  couvrant le dépôt de la garantie) et la garantie Loca-pass (caution - que pour les logements appartenant à des personnes morales et faisant l'objet d'une convention),
  • pour le changement de logement pour raisons professionnelles avec le prêt relais-mobilité, le Mobili-pass et le Mobili-jeune,
  • pour le salarié en difficultés financières, le prêt Sécuri-pass (remboursement des emprunts immobiliers),
  • pour l'accession à la propriété, plusieurs types de prêts dont le Pass-foncier,
  • pour le bailleur, le prêt pour travaux dans un logement vacant ou le prêt pour construction,
  • pour la personne handicapée, le maintien à domicile.


Pour le détail des aides du 1% Logement, visitez le site de l´Union d´économie sociale pour le logement ou UESL.
 

Où s’adresser pour obtenir les aides et prêts Action Logement ?

Si vous travaillez dans une entreprise d'au moins 10 salariés du secteur privé non agricole, adressez-vous à la Direction du personnel.
Sinon, adressez votre dossier au CIL ou à la CCI le plus proche.

Petit glossaire pour s’y retrouver

ANPEEC : l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction s'assure du bon usage des fonds d'Action Logement.

Les CIL (comité interprofessionnel pour le logement) et CCI (chambres de commerce et d'industrie) sont chargés de collecter les fonds auprès des entreprises.

PEEC : participation des employeurs à l'effort de construction (autre nom du 1% Logement, aussi appelé 1% patronal pour le logement).

UESL : Union économique sociale pour le logement. Elle définit les conditions d'attribution des aides.

 

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