Aide personnalisée au logement : pour qui ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 3 septembre 2012 - fiche pratique
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beneficier apl

Bénéficier de l'APL

L'APL (Aide personnalisée au logement) est accordée à de nombreuses personnes. Toutefois, quelques conditions de logement et de revenus doivent être respectées.


Les bénéficiaires

Vous pouvez faire une demande de dossier APL que vous soyez locataire ou propriétaire, salarié ou non. Les demandeurs peuvent ne pas être de nationalité française s'ils sont titulaires d'un titre de séjour valide. Toutes les situations familiales sont acceptées.

Locataires

La demande d'aide vous concerne si vous êtes un locataire :

  • dont le logement est la résidence principale ;
  • personne âgée ou handicapée logée à titre payant par une famille d'accueil ;
  • titulaire d'un contrat location-accession à la copropriété ;
  • résident d'un foyer conventionné.

Propriétaires

Si vous êtes propriétaire vous devez avoir construit, acheté ou rénové votre logement au moyen d'un prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC), sauf si vous êtes propriétaire d'un logement :

  • HLM ;
  • appartenant à une société d'économie mixte ;
  • locatif et que vous avez signé une convention avec l'Etat.

Les conditions de revenus

Vos ressources, comme celles de votre conjoint, sont prises en compte pour le calcul de l'APL. Dans certains cas, la CAF peut faire une évaluation forfaitaire de vos revenus.
L'année de référence des conditions de ressources est l'avant-dernière année avant le dépôt de dossier.
Vous pouvez faire une simulation d'APL sur le site de la CAF.
L'APL ne peut pas être cumulée avec d'autres aides au logement (Allocation de logement social ou Allocation de logement familial).

A noter : l'aide personnalisée au logement est accordée dans le mois suivant votre date d'entrée dans le logement. Elle est versée le mois suivant, à vous ou directement à votre propriétaire.

 

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