Alcool au travail : que dit la loi ?

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À-t-on le droit de consommer de l'alcool au travail ?
À-t-on le droit de consommer de l'alcool au travail ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail n’est pas interdite par la loi, mais il appartient au dirigeant d’instaurer une politique relative à ce sujet. Ainsi, le règlement diffère d’un établissement à l’autre.

Dans l'article R4228-20, le Code du travail limite les boissons alcoolisées pouvant être consommées sur le lieu de travail au vin, à la bière, au cidre et au poiré. Cependant, l’état d’ébriété constitue une faute grave passible de licenciement.

L’interdiction de l’alcool sur le lieu de travail

Chaque chef d’entreprise a le droit d’interdire la consommation d’alcool au sein de son établissement pour prévenir les risques d’ordre sécuritaire ou sanitaire. Il peut intégrer des articles relatifs à la consommation de boissons alcoolisées dans le règlement intérieur ou les diffuser par note de service. Ces textes peuvent limiter voire interdire complètement la consommation au sein de l’entreprise. Cependant, les mesures prises doivent être proportionnelles au but recherché. Par ailleurs, l’article R4228-21 du Code du travail interdit de laisser une personne en état d’ivresse séjourner dans une entreprise.

Les contrôles

Le chef d’entreprise peut instaurer des tests d’alcoolémie, mais pas à tous ses salariés. Cette mesure ne doit concerner que les employés manipulant des produits dangereux, les conducteurs d’engins et tous ceux dont l’état d’ébriété pourrait causer des accidents dommageables pour les autres et pour eux-mêmes. Cependant, les salariés concernés doivent avoir la possibilité de demander une contre-expertise. Il est également possible de fouiller l’armoire ou le bureau d’un salarié soupçonné de détenir de l’alcool si le règlement intérieur le prévoit. La fouille doit être effectuée en présence de l’intéressé.

En cas de contrôle positif, le salarié peut être licencié et, selon les cas, le permis de conduire peut être annulé.

L’organisation d’un pot

L’organisation d’un pot n’est pas interdite par la loi, mais elle engage la responsabilité du chef d’entreprise. En effet, ce dernier doit s’assurer de ne pas mettre en péril l’intégrité physique et mentale de ses salariés. Ainsi, la responsabilité civile du dirigeant peut être engagée si un employé en état d’ébriété à la suite d’un pot est à l’origine d’un accident causant des préjudices à des tiers.

Sources : journaldunet, commentcamarche, editions-tissot

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