Allocations familiales dégressives selon le revenu : qui sera concerné ?

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C’est désormais officiel : le gouvernement prévoit de mettre fin au caractère universel des allocations familiales. Dorénavant, un couple avec deux enfants dont le revenu net par mois est de plus de 6 000 euros ne touchera par exemple plus que 65 euros. Soit deux fois moins que la somme aujourd’hui allouée. Tour d’horizon de la réforme.

Exit l’universalité des allocations familiales, le gouvernement vient d’indiquer qu’un système dégressif entrerait en vigueur à partir du 1er juillet 2015. Jusqu’à présent, en France, toutes les familles avec enfants se voyaient attribuer une somme mensuelle immuable, en fonction du nombre d’enfants, et ce sans tenir compte de leurs revenus. Le montant s’élevait à 129 euros pour deux enfants, 295 pour trois, 460 pour quatre, et 165 pour chaque enfant supplémentaire. Et à cela s’ajoutait une majoration effective au moment de l’adolescence. Un dispositif évidemment coûteux : pas moins de 12,65 milliards d’euros, en 2011, pour la branche famille de la Sécurité sociale.

Or, désormais, les allocations familiales vont être partiellement modulées, selon le revenu : en pratique, un couple disposant de deux enfants et touchant plus de 6 000 euros net par mois, ne se verra plus attribuer que 65 euros. C’est deux fois moins que la somme actuellement versée. En outre, passé 8 000 euros net de revenu, cette somme sera de nouveau divisée par deux, tombant à 32,5 euros par mois, soit le quart de la somme initiale. À noter toutefois que 500 euros s’ajoutent pour chaque enfant de plus.

Une baisse de l’ordre de 1 % de revenus pour les familles touchées

Cette mesure va permettre à compter du 1er juillet 2015 de réaliser des économies. Ainsi, 400 millions d’euros vont pouvoir être économisées en 2015, et 800 millions sur une année complète. Une façon de financer le maintien de la prime de naissance, qui devait être réduite, et de contourner la réduction des aides  la garde d’enfant des plus fortunés.

Mais il ne fait quoi qu’il en soit aucun doute que ce nouveau système va quelque peu changer la donne pour les familles aisées. Même si à peine 12 % des familles  seraient impactées par cette modulation des allocations familiales, selon la rapporteuse du PS de la branche famille du budget 2015, Marie-Françoise Clergeau.

À noter que d’après les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), un ménage avec deux enfants et 6 000 euros net par mois, autrement dit 72 000 euros par an, sont comprises dans les classes aisées des 9e et 10e déciles. Un résultat obtenu lorsque l’on scinde la population en dix "tranches" égales.

L’impact financier, pour les familles concernées, est variable. Dans le cas d’un couple avec deux enfants, les allocations annuelles passeront de 1 548 euros à 780 euros, soit 768 euros de moins. Pour une famille gagnant 8 000 euros net, la somme allouée va passer à 390 euros par an – c’est une perte de 1 158 euros. Résultat, si l’on rapporte cette perte au revenu annuel avant imposition, la baisse est d’environ 1 à 1,2 %.

Un ratio qu’il faut cependant additionner avec d’autres. Rappelons qu’en 2012, la majorité avait réduit le plafonnement du quotient familial, qui permet de limiter le revenu imposable selon le nombre d’enfants. Un dispositif qui avait permis de dégager 1,1 milliard d’euros. Or, dans ce cas également, les trois derniers déciles étaient concernés.

                                                                    

Sources : leparisien, lesechos, huffpost