Fraude fiscale : 60 à 80 milliards d'euros échapperaient à l'impôt

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D'après un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques de Bercy, principal syndicat de fonctionnaires des impôts, la fraude fiscale pèserait entre 60 et 80 milliards d'euros.

Le rapport sur la fraude fiscale publié par le syndicat Solidaires-Finances publiques de Bercy (ex-Snui Sud Trésor) – que s'est notamment procuré Le Parisien – a révélé qu'environ 1 € sur 5 échappait aujourd'hui à l'impôt. Un résultat alarmant notamment relatif à la fraude à la TVA, au travail au noir ou encore à la création de fausses sociétés. Dans leur étude, les fonctionnaires du fisc expliquent par ailleurs que le manque à gagner pour le Trésor public s'élèverait à 60 à 80 milliards d'euros, autrement dit 16,76 à 22,3 % des recettes fiscales brutes annuelles. À noter que cette somme dépasse celle de la collecte annuelle  de l'impôt sur le revenu, qui représente approximativement 50 milliards d'euros.

Pire, la hausse des impôts de 20 milliards d'euros prévue pour 2013 ne pèse finalement pas lourd par rapport à la fraude. Les causes de cette dernière sont d'ailleurs multiples : mensonges sur le montant de ses revenus, argent placé à l'étranger, TVA non reversée à l'État, mais aussi travail au noir. Jusqu'à présent, d'après Le Parisien, la fraude était évaluée à 30 à 50 milliards d'euros. Mais quelques années seulement lui auront suffi pour augmenter de 30 à 40 %, d'après le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques de Bercy. En outre, les créations de fausses entreprises ont largement explosé.

Mais alors que la fraude fiscale s'est progressivement internationalisée, les procédures permettant de la limiter sont toujours nationales. Tant et si bien que la lutte contre la fraude n'en est encore qu'à ses balbutiements, comme l'a fait remarquer le secrétaire général de l'ex-Snui Sud Trésor, Vincent Drezet, sur France Info. Notons néanmoins que l'État était parvenu en 2011 à remettre la main sur pas moins de 13,48 milliards d'euros.

Sources : Solidaires Finances Publiques, Le Parisien, France Info, 20minutes