Plus-values immobilières : une fiscalité fortement alourdie

Article mis à jour le 

Vendredi 7 décembre, les députés ont voté un amendement renforçant la nouvelle taxe sur les grosses plus-values immobilières souhaitée par le gouvernement. Une surtaxe de 2 % fait désormais son apparition à partir de 50 000 euros de plus-value.

Jusqu'à aujourd'hui, les plus-values immobilières étaient soumises à une taxe de 19 % tout montant confondu, à laquelle s'ajoutait 15,5 % de prélèvements sociaux. Les choses changent en 2013 : une surtaxe de 2 % sera en effet applicable pour les plus-values supérieures ou égales à 50 000 euros, à laquelle s'additionnera 1 % supplémentaire pour chaque nouvelle tranche de 50 000 euros. Elle s'élèverait ainsi respectivement 3 % et 4 % à partir de 100 000 et 150 000 euros de plus value et jusqu'à 6 % pour 250 000 euros.

Théoriquement, une plus-value de 250 000 euros et plus serait donc imposée à 40,5 % (19 % + 15,5 % + 6 %). Néanmoins, il est également nécessaire de prendre en compte dans le calcul les éventuels abattements, qui varient en fonction de la durée de détention du bien. Aujourd'hui, un propriétaire profite en effet d'un abattement de 2 % par an entre la 6ème et la 17ème année de détention du bien, déduction qui monte ensuite à 4 % par an jusqu'à la 24ème année et à 8 % par la suite. Mais en 2013 (et ce uniquement), le gouvernement compte mettre en place un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values nettes imposables (autrement dit après abattement pour durée de détention). À noter que cette mesure, envisagée dans le cadre du budget 2013, n'a pas encore été votée.

Une fiscalité qui fait grincer

Ce durcissement de la fiscalité s'opère alors que les taxes sur les plus-values immobilières avaient déjà fait l'objet d'importantes augmentations dernièrement, entre autres sous l'effet des modifications dans le calcul de l'abattement pour durée de détention et de l'alourdissement des prélèvements sociaux.

À titre d'exemple, le cabinet de valorisation patrimoniale Fidroit s'est adonné à une simulation pour montrer les répercussions de l'alourdissement des taxes. Pour effectuer celle-ci, l'exemple qui a été choisi est celui d'un propriétaire revendant sa résidence secondaire 350 000 euros, 10 ans après l'avoir acquise pour 200 000 euros, et ce sans avoir effectué d'importants travaux de rénovations.

Dans ce cas, les impôts (comprenant la taxe sur la plus-value et les prélèvements sociaux) payés représentent :

- 14 155 euros en 2010 ;

- 15 767 euros en 2011 (et ce jusqu'au 30 septembre) ;

- 31 094 euros en 2012 (et ce à partir de juillet 2012) ;

- 28 870 euros en 2013 (grâce à l'abattement exceptionnel de 20 %) ;

- 32 712 euros en 2014 (à condition toutefois qu'aucune hausse d'imposition ne soit mise en place d'ici là).