Adoption d'un enfant

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 14 mai 2013 - fiche pratique
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L'adoption d'un enfant

L'adoption d'un enfant

Il existe en France deux formes d'adoption. Dans le cas d'une adoption plénière, l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. De fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. L'adoption simple, au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. La procédure d'adoption simple est recommandée dans certains cas et obligatoire dans d'autres.


Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple marié, à condition qu'ils aient 28 ans au moins tous les deux et ne soient pas séparés de corps. La condition d'âge disparaît si le couple est marié depuis plus de 2 ans.

Il faut en outre justifier :

  • d'une bonne réputation (enquête sociale) ;
  • d'une bonne santé (examen médical) ;
  • d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue).


Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant. Mais cela ne suffit pas. En effet, il existe beaucoup moins d'enfants à adopter que de couples candidats à l'adoption et l'écart s'accentue chaque année.

Quel enfant peut-on adopter ?

Origine
Les enfants français adoptables sont très peu nombreux. En effet, ne sont adoptables que :

  • les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;
  • les pupilles de l'Etat ;
  • les enfants déclarés abandonnés.


La plupart des enfants adoptables sont des enfants étrangers se trouvant encore dans leur pays d'origine.

A noter : les conditions ont été assouplies pour l'adoption plénière. Ainsi l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible.

Sexe
On peut indiquer ses préférences mais elles ne sont pas forcément prises en compte.

Age
Pour un enfant français : au moins 3 mois, au plus 15 ans. Les enfants âgés d'au moins 13 ans doivent consentir personnellement à leur adoption.
Pour un enfant étranger : dès les premiers jours de la naissance.

Si on accepte un enfant relativement âgé, on aura plus de chances de voir sa candidature retenue car ces enfants sont plus difficiles à placer que des bébés. Cependant, il ne faut pas sous-estimer les problèmes d'adaptation.

Cas particuliers
Frères et sœurs : on peut aussi envisager d'adopter plusieurs enfants ensemble, ce qui évite la séparation.

Enfant handicapé : il peut être envisagé dans certains cas et à condition d'être très motivé.

 

Où s'adresser pour pouvoir adopter un enfant ?

  • auprès de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) : 19, boulevard Henri IV, 75004 - Paris ;
  • auprès des Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA).

Quelle est la procédure d'adoption ?

La première démarche est le dépôt d'une demande d'agrément auprès du service départemental d'aide sociale à l'enfance, placé sous la direction du président du Conseil général du département de résidence. C'est à ce dernier qu'il faut adresser la demande.

Un questionnaire est remis au(x) candidat(s) lors du premier entretien suivant la demande initiale.

Dans les 2 mois suivant cette demande, les candidats à l'adoption reçoivent une information détaillant les modalités de l'adoption. Une fois connaissance prise de cette notice, les candidats doivent confirmer leur demande d'adoption, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La confirmation doit indiquer le nombre et l'âge des enfants que les candidats veulent adopter, l'origine ethnique de ces derniers, et préciser s'ils souhaitent, le cas échéant, adopter un ou des enfants handicapés, et, de façon générale, rappeler les motivations des candidats.

Il faut ajouter à la confirmation :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance et si le candidat a déjà un ou plusieurs enfants, une photocopie du livret de famille ;
  • le bulletin n° 3 du casier judiciaire ;
  • un certificat médical de moins de 3 mois établi par un médecin inscrit sur une liste dressée par le président du Conseil général ;
  • une attestation de ressources ;
  • le questionnaire évoqué plus haut.


Une enquête est alors diligentée par le président du Conseil général pour apprécier les possibilités d'adoption des candidats : conditions d'accueil et de vie, capacité éducative, évaluation psychologique... Cette enquête est réalisée au moyen d'une série d'entretiens (au moins 2, dont 1 au domicile du candidat).

Dans un délai de 9 mois suivant la confirmation de la demande, le président du Conseil général doit consulter la commission d'agrément et rendre sa réponse. Les candidats sont informés 15 jours avant la consultation de la commission et peuvent demander à y être entendus.

Si l'agrément est accordé, l'enfant est présenté à sa famille adoptive, aux cours de visites de plus en plus répétées jusqu'au placement complet dans celle-ci. Pendant les 6 mois qui suivent le placement, le service ou l'organisme en charge du dossier vérifie que l'adoption se déroule correctement. Ce n'est qu'au terme de ces 6 mois que les adoptants peuvent présenter au juge leur demande d'adoption plénière (voir ci-dessous).

Si l'agrément est refusé, le ou les candidats peuvent former un recours gracieux devant le président du Conseil général dans un délai de 2 mois. Si le président maintient son refus, les candidats ont alors la faculté de saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux, à nouveau dans un délai de 2 mois. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Quels sont les délais ?

Agrément
9 mois au maximum à compter de la demande. L'agrément est accordé pour 5 ans, mais la candidature à l'adoption doit être renouvelée chaque année.

Placement de l'enfant
Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et 2, voire 4 ans.

Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être beaucoup plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale.

Jugement d'adoption
Il sera prononcé après un délai minimal de 6 mois après l'accueil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile.

C'est seulement une fois que le jugement d'adoption est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes.

Quels sont les frais d'adoption ?

Gratuit pour la France, à l'exception des honoraires médicaux.

Pour les pays étrangers : prévoir les frais de traduction et d'affranchissement ainsi que le prix d'un voyage dans le pays pour chercher l'enfant.


C. civ. : Art. 343 s.

Pour faciliter l'adoption d'un enfant tant en France qu'à l'étranger, Pratique.fr vous propose 2 check-lists des étapes clés de l'adoption : adopter en France et adopter à l'étranger.


Plus d'informations, notamment en matière d'adoption d'un enfant à l'étranger, sont disponibles sur le site Internet du Ministère.


Pour rentrer en contact avec un OAA ou obtenir des informations supplémentaires, consulter le site Internet de la Fédération Française des Organismes Autorisés pour l'Adoption.


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