Droit de la famille

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT DE LA FAMILLE :
Le point sur l'émancipation d'un mineur

Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?

L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.

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Se marier avec un mineur

Mariage des mineurs

Le mariage de mineurs est prohibé en France sauf dispense pour motif grave.

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Rechercher ses parents biologiques

Né sous X : peut-on rechercher ses parents biologiques ?

Lorsque l'on est né sous X, on peut désirer retrouver ses parents biologiques. Zoom sur les principales étapes à suivre.

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Les raisons de l'absentéisme scolaire

Quelles sont les raisons de l'absentéisme scolaire ?

Quelles sont les raisons de l'absentéisme scolaire ?

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Connaître les mesures prises contre l'absentéisme scolaire

Risques en cas d'absentéisme scolaire

Désormais, les élèves trop souvent absents sans justifications ainsi que leurs parents risquent des sanctions, voire des poursuites pénales.

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Adoption simple

Adoption simple

L'adoption simple ne rompt pas de manière complète les liens de filiation préexistants.

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Être pupille de la nation

Pupille de la nation : conditions et avantages

Le statut de pupille de la nation peut être obtenu avant les 21 ans et donne accès à de nombreuses subventions de l’État.

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Adoption internationale

Adoption internationale

L'adoption internationale est lourde de conséquences et nécessite une démarche très encadrée.

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Droit au séjour de la famille

Renouvellement du droit au séjour de la famille

Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière, il est nécessaire de surveiller de près la date d'expiration de votre titre de séjour.

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Attentat à la pudeur

Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?

L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison.

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Comprendre et lutter contre la délinquance

Délinquance juvénile : quelles sanctions ?

La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public.

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Détournement de mineurs

Détournement de mineur

Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur.

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Connaître les droits des enfants

Droits des enfants

La protection particulière des enfants est apparue au 19e siècle.

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Quelles conditions sont nécessaires au regroupement familial ?

Conditions du regroupement familial

un descriptif des conditions de ressources et de logement qu’examinent le maire, le préfet et l’OFII lors de l’instruction du dossier de demande de regroupement familial.

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Quelle procédure pour le regroupement familial ?

Procédure de regroupement familial

Quelles étapes le demandeur doit-il suivre pour présenter une demande de regroupement familial ?

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Faire un test de paternité

Test de paternité

Le test de paternité est le test le plus fiable pour établir la relation génétique père-enfant.

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Faire un test ADN

Test ADN

L'ADN rend les êtres uniques et permet d'identifier des liens de parenté.

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Comment choisir un avocat ?

Choisir un avocat

Le choix d'un avocat ne doit pas se faire à la légère.

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Comment licencier une nounou ?

Comment licencier une nounou ?

Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail.

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Accouchement sous X

Accouchement sous X

L'accouchement sous X permet à une mère de conserver le secret de son identité si elle ne souhaite pas garder l'enfant.

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