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Droit de la famille
Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?
L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.
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Né sous X : peut-on rechercher ses parents biologiques ?
Lorsque l'on est né sous X, on peut désirer retrouver ses parents biologiques. Zoom sur les principales étapes à suivre.
Mariage des mineurs
Le mariage de mineurs est prohibé en France sauf dispense pour motif grave.
Quelles sont les raisons de l'absentéisme scolaire ?
Risques en cas d'absentéisme scolaire
Désormais, les élèves trop souvent absents sans justifications ainsi que leurs parents risquent des sanctions, voire des poursuites pénales.
Adoption simple
L'adoption simple ne rompt pas de manière complète les liens de filiation préexistants.
Pupille de la nation : conditions et avantages
Le statut de pupille de la nation peut être obtenu avant les 21 ans et donne accès à de nombreuses subventions de l’État.
Adoption internationale
L'adoption internationale est lourde de conséquences et nécessite une démarche très encadrée.
Renouvellement du droit au séjour de la famille
Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière, il est nécessaire de surveiller de près la date d'expiration de votre titre de séjour.
Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?
L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison.
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