Droit de la famille

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

L’instruction en famille (IEF) peut résulter d’un choix éducatif, d’un mode de vie itinérant ou faire suite à l’échec d’un enfant dans le système scolaire...

Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.

Lorsqu’une personne bénéficie d’une donation, elle est susceptible d’avoir à payer des impôts.

En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.

Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien.

Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession.

Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun.

Qu'est-ce que l'indivision ? Comment nait-elle ? Comment en sortir ?

Dès lors qu’il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession.