Droit de la famille

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT DE LA FAMILLE :
Droit de garde de l'enfant après la séparation de ses parents

Droit de garde des enfants

Le droit de garde organise en partie la vie de l'enfant après la séparation de ses parents.

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Comment refuser un droit de visite ?

Comment refuser un droit de visite ?

Le droit de visite correspond à la période durant laquelle l'enfant passe du temps avec le parent avec lequel il ne réside pas.

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Qu'est-ce qu'une séparation de fait ?

Séparation de fait

Le séparation de fait ne représente pas un divorce légal.

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Séparation de corps

Séparation de corps

La séparation de corps concerne deux époux qui envisagent le divorce.

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Conséquences du divorce par consentement mutuel

Conséquences du divorce par consentement mutuel

Les conséquences du divorce par consentement mutuel sont nombreuses. Voici tout ce qu'il faut savoir.

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Divorce pour faute

Divorce pour faute : dans quels cas ?

Le divorce pour faute est généralement demandé lorsque l'un des époux ne respecte plus ses obligations de mariage.

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Congé de solidarité familiale

Congé de solidarité familiale : qui est concerné ?

Le congé de solidarité familiale concerne tant les salariés du secteur privé que ceux du secteur public.

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Certificat de concubinage

Certificat de concubinage

Pour faire valoir votre vie de couple, faites établir un certificat de concubinage.

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Combien coûte une médiation familiale ?

Combien coûte une médiation familiale ?

Le coût d'une médiation familiale dépend de plusieurs paramètres.

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Combien coûte un divorce ?

Combien coûte un divorce ?

Le coût de la procédure de divorce peut varier en fonction de plusieurs critères.

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Déclaration de succession : qui est concerné ?

Déclaration de succession : qui est concerné ?

La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires.

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Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

Qui peut être désigné exécuteur testamentaire ?

L'exécuteur testamentaire a pour rôle d'assurer le respect des volontés inscrites par le défunt dans son testament.

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Retirer l'autorité parentale

L'autorité parentale peut-elle être retirée ?

L'autorité parentale représente l'ensemble des droits et des devoirs des parents en charge d'enfants mineurs.

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Droits des grands-parents en cas de divorce

Droits des grands-parents en cas de divorce

Même en cas de divorce des parents, les grands-parents peuvent faire valoir leur droit de visite sur leurs petits-enfants

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Comment procéder pour faire reconnaître un enfant

Reconnaissance anticipée d'un enfant : comment procéder ?

La reconnaissance anticipée d'un enfant est une action peu complexe mais irréversible.

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Comment adopter un jeune majeur étranger ?

Peut-on adopter un jeune majeur étranger ?

Pour adopter un jeune majeur étranger, il faut faire une demande d'adoption simple .

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Organisation lors d'une garde alternée

S'organiser pour une garde alternée

Après une séparation, de plus en plus de parents choisissent d’alterner la garde de leurs enfants.

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Le point sur l'émancipation d'un mineur

Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?

L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.

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Se marier avec un mineur

Mariage des mineurs

Le mariage de mineurs est prohibé en France sauf dispense pour motif grave.

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Rechercher ses parents biologiques

Né sous X : peut-on rechercher ses parents biologiques ?

Lorsque l'on est né sous X, on peut désirer retrouver ses parents biologiques. Zoom sur les principales étapes à suivre.

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