Congé d'adoption

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 25 octobre 2012 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
Mots clés : | | | |
Ce guide pratique vous est proposé en partenariat avec : Laureat

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur le congé d'adoption
Congé  Adoption

Congé d'adoption

Ce congé est la période pendant laquelle le salarié qui adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption est autorisé à quitter son travail.


Qui peut en bénéficier ?

En règle générale, le congé est réservé à la mère adoptive.
Cependant, le père salarié peut en bénéficier si la mère y renonce ou bien le congé peut être pris par les 2 parents, soit alternativement, soit simultanément.

Quelle en est la durée ?

La durée légale du congé d'adoption est de 10 semaines à dater en principe de l'arrivée de l'enfant au foyer, mais le congé peut démarrer la semaine précédente.
Le congé est augmenté de 11 jours s'il est partagé entre les 2 parents.

Si l'adoption fait passer à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines, plus 11 jours s'il est partagé entre les 2 parents.

Il est porté à 22 semaines en cas d'adoptions multiples, augmentées de 18 jours s'il est partagé entre les 2 parents.

Comment est-il rémunéré ?

La rémunération du salarié bénéficiaire d'un congé d'adoption n'est pas obligatoire pour l'employeur. Cependant, le salarié en congé d'adoption perçoit une indemnité journalière versée par la sécurité sociale, calculée de la même façon que l'indemnité due au titre du congé maternité.

Comment l'obtenir ?

Avertir l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception de la date du début du congé en indiquant le motif de l'absence et la date à laquelle on prévoit de reprendre son travail.


C. trav. : Art. L1225-37 et s.

Tout salarié, titulaire de l'agrément en vue de l'adoption, qui se rend dans les DOM-COM ou à l'étranger pour y adopter un ou plusieurs enfants, a droit à un congé non rémunéré d'une durée maximale de 6 semaines, parfois appelé congé de pré-adoption. Il doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 semaines avant le départ. Il peut reprendre son activité s'il interrompt son congé.


 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr