Check list : adopter à l'étranger

Adopter un enfant étranger
Adopter un enfant étranger
L'adoption ressemble trop souvent à un parcours du combattant. Pour vous aider à vous repérer dans la somme des démarches à faire, voici les principales étapes pour adopter à l'étranger.


Premières démarches

  • Contacter le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département pour qu'il instruise votre demande d'agrément.
  • Assister aux entretiens et aux réunions d'information.
  • Récupérer le questionnaire de l'ASE lors de votre premier entretien.
  • Formaliser votre demande en précisant le nombre et l'âge des enfants que vous souhaitez adopter.
  • Fournir les documents suivants :
  • la copie intégrale de l'acte de naissance du ou des demandeurs ;
  • la photocopie du livret de famille s'il y a déjà des enfants au foyer ;
  • le bulletin n°3 du casier judiciaire (demande en ligne : casier judiciaire) ;
  • un certificat médical datant de moins de 3 mois ;
  • des justificatifs de revenus ;
  • le questionnaire remis lors du premier entretien avec l'ASE dûment rempli.
  • Se soumettre à l'enquête sociale.
  • Dans un délai de 9 mois, obtenir l'agrément délivré par le président du conseil général.

A noter : l'agrément est valable 5 ans à condition de confirmer chaque année son projet d'adoption et d'actualiser, le cas échéant, sa situation familiale. En cas de changement d'adresse, l'adoptant doit avertir par lettre recommandée avec AR le président du conseil général dans un délai de 2 mois.
 

  • Confirmer le projet d'adoption auprès du conseil général.

Après obtention de l’agrément

  • Contacter le Service de l'Adoption Internationale au ministère des Affaires étrangères et européennes pour connaître les conditions d'adoption des différents pays concernés.
  • Le cas échéant, contacter l'Agence Française de l'Adoption ou un organisme agréé pour l'adoption à l'étranger.
  • Envoyer un dossier (entièrement traduit dans la langue du pays d'adoption et authentifié) à l'Agence Française de l'Adoption ou à l'organisme agréé comprenant :
  • les actes de naissance et de mariage ;
  • le cas échéant, un jugement de divorce ;
  • le dossier établi par l'aide sociale à l'enfance ;
  • les pièces spécifiques à chaque pays.

A noter : les autorités en charge de l'adoption dans le pays d'origine examinent votre dossier. Ils peuvent le refuser, demander des compléments d'information ou l'accepter. A partir du moment où votre dossier est accepté, comptez entre 18 mois et 4 ans pour recevoir une proposition d'adoption.

  • Recevoir l'apparentement : proposition d'une relation entre un enfant et des parents adoptifs identifiés.
  • Rédiger l'acte de consentement.
  • Se rendre sur place pour rencontrer l'enfant.
  • Recevoir la décision judiciaire ou administrative du pays d'origine qui autorise officiellement l'adoption.
  • Recevoir le certificat de conformité de l'adoption de la part des autorités locales.
  • Obtenir le visa long séjour adoption de l'enfant.
  • Ramener l'enfant en France.

Après l’arrivée de l’enfant

  • Envoyer la demande de transcription de la décision d'adoption au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes, qui gère les adoptions internationales.
  • Envoyer au conseil général, à l'aide sociale à l'enfance et à l'Agence Française de l'Adoption ou à l'organisme agréé :
  • la copie de la décision d'adoption ;
  • la copie du passeport de l'enfant.
  • Recevoir le carnet de santé et l'attestation d'accueil de la part du conseil général.
  • Recevoir le livret de famille.
  • Soumettre votre enfant à un bilan de santé et de vaccinations.
  • Modifier les contrats d'assurance.
  • Contacter le centre des impôts pour modifier le mode de calcul.
  • Faire les démarches auprès de la sécurité sociale, la CAF, la mutuelle.
  • Envoyer aux autorités du pays d'origine la copie de la décision d'adoption.

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