Allocation de base PAJE
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L'allocation de base
L'allocation de base est l'un des avantages qu'offre la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE donne droit aux autres avantages suivants : la prime à la naissance ou à l'adoption, le complément de libre choix du mode de garde et le complément de libre choix du mode d'activité.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne :
- dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond ;
| Plafond de ressources | |||
| Plafond de ressources pour: | |||
| Nombre d'enfants à charge | Un couple avec un seul revenu | Parent vivant seul ou couple avec deux revenus | |
| 1 enfant | 33 765 € | 44 621 € | |
| 2 enfants | 40 518 € | 51 374 € | |
| 3 enfants | 48 622 € | 59 478 € | |
| Par enfant en plus | 8 104 € | 8 104 € | |
| Chiffres au 1er janvier 2011 | |||
- ayant un enfant à charge ;
- de moins de 3 ans ;
- de moins de 20 ans, adopté ou accueilli.
Si l'enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas être supérieur à 55 % du Smic (soit 1 398,77 € bruts au 1er janvier 2012).
A noter : avoir un enfant à charge signifie que la personne assure financièrement l'entretien de l'enfant et assume la responsabilité affective et éducative de celui-ci, qu'elle ait ou non un lien de parenté avec lui.
Quelles sont les démarches ?
S'il s'agit d'une naissance, vous devez adresser une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
S'il s'agit d'une adoption ou de l'accueil d'un enfant, l'allocation de base vous sera automatiquement versée si vous bénéficiez par ailleurs de la prime à la naissance ou à l'adoption.
Quel est le montant ?
Le montant de l'allocation de base s'élève à 180,62 € par mois (pour 2011).
A noter : pour le premier versement, le montant varie en fonction du jour de naissance, d'adoption ou d'accueil de l'enfant au prorata du nombre de jours dans le mois.
Quelle est la durée des versements ?
Pour une naissance : l'allocation est versée à compter du jour de la naissance de l'enfant jusqu'au mois précédent ses 3 ans.
Pour une adoption ou un accueil en vue de l'adoption d'un enfant : l'allocation est versée à compter du jour d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou du jugement d'adoption et pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.
A noter : la durée indiquée des versements n'est possible que si les conditions nécessaires pour avoir droit à l'allocation de base restent remplies de manière continue pendant cette période.
En cas de naissances multiples et/ou d'adoptions ou d'accueils d'enfants multiples, vous pourrez recevoir autant d'allocations de base qu'il y a d'enfants nés, adoptés ou accueillis.
