CDD
Le Contrat à durée déterminée est un contrat de travail, appliqué en France, selon lequel un employeur engage un salarié pour une période déterminée au préalable. Le contrat de travail temporaire ou d’intérim est, dans certain cas, régit par un CDD. A priori, le CDD devrait toujours être un contrat exceptionnel, donnant suite à un Contrat à durée indéterminée, bien que de nombreuses entreprises privilégient l'enchaînement des CDD.
Le CDD peut être choisi en remplacement ponctuel d’un salarié ou en emploi saisonnier. Il permet aussi à un employeur d’apporter une aide ponctuelle, en cas de recrudescence d’activité et donc de travail. Les CDD ne doivent pas pourvoir de manière durable à l’activité de l’entreprise.
Le CDD est conclu contractuellement pour une durée limitée et il ne peut être renouvelé qu'une seule fois.
Retrouvez plus d'informations (modèles de lettres gratuites autour du CDD, articles et questions / réponses) dans notre guide du CDD.
Un CDD peut être rompu par l'employeur ou l'employé avant la fin de sa période définie.
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Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme et s'effectue avec un préavis.
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La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée.
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L’employeur ne peut recourir à un contrat à durée déterminée que dans certains cas précisés par la loi.
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Les congés payés pour les CDD relèvent d'un régime particulier. Voici ce qu'il faut savoir pour les salariés ou employeurs.
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Des différences importantes existent entre ces deux types de contrats.
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La prise d’acte de rupture du contrat de travail est un mode de rupture à part entière.
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Il existe des cas de démissions "légitimes" qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage.
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Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu.
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Il existe différents motifs de rupture d'un CDD.
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Le contrat CDD est très encadré par le Code du travail. Sa durée dépend de plusieurs critères.
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La période d'essai dans un contrat CDD répond à des exigences très précises. Voici lesquelles.
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Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence.
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L'utilisation du CDD étant strictement encadrée, voici pour l'employeur les différents cas qui permettent d'avoir recours à un CDD.
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Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail
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Voici les clauses qu'un CDD doit contenir
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Depuis le 25 juin 2008, la période d’essai est soumise a de nouvelles règles.
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Les contrats de travail sont réglementés différemment selon leur nature.
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