Passeport : les démarches

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française peut faire une demande de passeport, sans restriction d'âge.

Qui doit l'obtenir ?

Les personnes se rendant dans les pays situés hors de l’Union européenne (sauf pour les voyages organisés : dans ce cas, une carte d’identité peut suffire).

Les mineurs voyageant en groupe (5 à 50 personnes) peuvent figurer sur un passeport collectif.

A noter : désormais les enfants de moins de 15 ans ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent faire individuellement une demande de passeport.

Que faut-il faire pour obtenir un passeport?

Se présenter personnellement :
- à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ;
- à Paris, à l'antenne de police de la mairie de l'arrondissement (se renseigner à la mairie).

Généralement un membre de la famille peut entreprendre les formalités pour d'autres membres (une femme pour son mari, par exemple) à condition de faire remplir les formules par l'intéressé lui-même et de justifier des liens de parenté (carte d'identité et livret de famille).
A noter : dans certains cas, la présence du demandeur est exigée ; se renseigner préalablement.

Remplir une demande sur une formule spéciale.

Présenter les pièces justificatives :
- d'identité : obligatoirement, la carte d'identité nationale ou un passeport de moins de 10 ans s’il s’agit d’un renouvellement. En cas d'impossibilité et d'extrême urgence (qu'il faut justifier) présenter toutes les pièces nécessaires pour obtenir la carte d'identité nationale.

- de nationalité : sans carte d'identité valide ou sans passeport de moins de 10 ans, il faut présenter un extrait d'acte de naissance avec la filiation complète, ou le livret de famille, ou une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ;

- de domicile : quittance de loyer, quittance d'EDF, certificat d'imposition, carte de sécurité sociale... Attention : deux pièces différentes sont demandées.

Fournir 2 photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm), ressemblantes, tête nue, de face.
A noter : la photo du passeport, en couleur de préférence, doit correspondre aux normes internationales : le visage doit mesurer de 32 à 36mm (sans les cheveux), le fond doit être uni et de couleur claire (pas de blanc), la personne doit fixer l’objectif et avoir la bouche fermée.

Donner un timbre fiscal, seul paiement pratiquement admis (bien que l'art. 7 du décret du 28/5/1964 prévoit que l'administration est tenue d'accepter le paiement en espèces ou par chèque). Ce timbre s'achète en principe dans les bureaux de tabac (il est aussi en vente dans les recettes-perceptions).

Retirer personnellement le passeport une fois établi. En cas de force majeure, et seulement si on a fait soi-même les premières démarches, un membre de la famille peut retirer le passeport, muni d'une procuration.

Dans certains cas particuliers, d’autres documents sont à fournir :
- pour les mineurs de plus de 15 ans : une autorisation du père ou de la mère ;
- pour les femmes mariées ou divorcées depuis l'établissement de la carte d'identité : une pièce justificative du changement d'état civil ;
- pour les veuves : une pièce justificative du mariage et du décès du mari comme le livret de famille (si le décès y est bien mentionné) ;
- pour les naturalisés : une pièce justificative de la nationalité française ;
- pour les militaires : une autorisation du chef de corps.

A noter : sur demande expresse, la femme mariée et la veuve peuvent avoir leur passeport établi à leur nom de jeune fille.
Une femme divorcée a besoin du jugement de divorce l'autorisant à conserver le nom de son ex-époux ou une autorisation écrite de ce dernier avec la photocopie de sa pièce d'identité.

Quels sont les frais ?

Timbre fiscal : 88 euros (montant en 2009)

Délai d'obtention

Le délai d’obtention est variable selon les régions.

Validité

- 10 ans ;
- 5 ans si le passeport contient l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans ;
- 1 an pour les passeports délivrés en urgence.

Renouvellement de passeport

Pour effectuer un renouvellement de passeport, il faut apporter l'ancien passeport et toutes les pièces nécessaires lors d'une première demande.

Les frais de renouvellement de passeport sont les mêmes que pour une première demande.

A noter : un passeport étant propriété d'État, on doit, en principe, restituer l'ancien passeport. Toutefois, il est possible de le conserver, en demandant simplement de le faire annuler, par l'apposition d'un tampon et d'un coup de ciseaux.

Passeport collectif

Les mineurs voyageant en groupe (de 5 à 50 personnes) peuvent obtenir un passeport collectif (mais ils doivent avoir, faute de passeport personnel, une autorisation de sortie du territoire).

Le chef de groupe doit se présenter personnellement muni de son passeport (valide). Pour chaque enfant, présenter une pièce d'identité avec photographie établissant son identité et sa nationalité française (carte d'identité nationale, carte famille nombreuse S.N.C.F.).

Validité du passeport : exceptions

Beaucoup de pays d'Europe et de l'Afrique francophone acceptent un passeport dont la date de validité est dépassée. Cependant cette date ne doit pas remonter au-delà de 5 ans.

Un visa encore valide sur un passeport périmé peut encore être utile. Plutôt que de demander un nouveau visa, il suffit de le faire transférer par le consulat sur le nouveau passeport (les formalités sont ainsi plus rapides).

En cas de perte, vol, détérioration

Pour le remplacement du passeport, les formalités sont les mêmes que lors d’une première demande.

Il faudra présenter en plus, selon le cas, le récépissé de déclaration de perte ou vol faite au commissariat ou à la gendarmerie du lieu probable de la perte ou du vol, ou le passeport abîmé (remplace la carte d'identité).

Les frais sont les mêmes que pour une première demande.

La nouveauté : le passeport biométrique

Depuis le 28 juin 2009, la France peut délivrer des passeports biométriques.

Le passeport biométrique comprend :
- les empreintes digitales de son détenteur ;
- une puce électronique que contenait déjà le passeport électronique ;
- une photographie numérisée.

Les formalités pour obtenir le passeport biométrique sont :
- faire la demande de passeport dans une mairie équipée de stations qui permettent de recueillir les empreintes digitales et de numériser les photos pour le passeport ;
- présenter les mêmes documents que pour obtenir un passeport classique.
A noter : le passeport biométrique est un document individuel. Les enfants mineurs ne pourront pas figurer sur le passeport de leurs parents.