Passeport : les démarches

Par : Philippe Colin - fiche pratique
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demarche obtention paseport

Les démarches pour obtenir un passeport

Le passeport est une pièce permettant à la fois de justifier de son identité et de sa nationalité et de traverser les frontières. Découvrez les conditions d'obtention et les démarches à suivre en cas de création, de renouvellement et de perte de votre passeport.


Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française peut faire une demande de passeport, sans restriction d'âge.

Qui doit l'obtenir ?

Les personnes se rendant dans les pays situés hors de l'Union européenne (sauf pour les voyages organisés : dans ce cas, une carte d'identité est tolérée, mais le passeport reste conseillé par la plupart des ambassades).

A noter : désormais les mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Ils doivent faire individuellement une demande de passeport.

Que faut-il faire pour obtenir un passeport ?

Se présenter personnellement :

  • à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile ;
  • à Paris, à l'antenne de police de la mairie de l'arrondissement (se renseigner à la mairie).

Un membre de la famille ne peut pas entreprendre les formalités pour d'autres membres (une femme pour son mari, par exemple) : la présence de l'intéressé est exigée lors du dépôt de la demande et lors du retrait.


Remplir une demande sur un formulaire spécial

Présenter les pièces justificatives :

  • d'identité : obligatoirement, la carte d'identité sécurisée (plastifiée) ou, à défaut, l'extrait de votre acte de naissance comportant l'indication de votre filiation ou, si sa production est impossible, une copie intégrale de votre acte de mariage ;
  • de domicile : quittance d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d'imposition, quittance d'assurance...


Fournir 2 photographies d'identité (format 35 mm x 45 mm), ressemblantes, tête nue, de face.
A noter : la photo du passeport, en couleur de préférence, doit correspondre aux normes internationales : le visage doit mesurer de 32 à 36 mm (sans les cheveux), le fond doit être uni et de couleur claire (pas de blanc), la personne doit fixer l'objectif et avoir la bouche fermée.

Donner un timbre fiscal, seul paiement pratiquement admis (bien que l'art. 7 du décret du 28 mai 1964 prévoit que l'administration est tenue d'accepter le paiement en espèces ou par chèque). Ce timbre s'achète en principe dans les bureaux de tabac (il est aussi en vente dans les recettes-perceptions).

Dans certains cas particuliers, d'autres documents sont à fournir :

  • pour les mineurs : un justificatif de l'autorité parentale ;
  • pour les femmes mariées ou divorcées depuis l'établissement de la carte d'identité : une pièce justificative du changement d'état civil (acte de naissance, livret de famille, acte de jugement du divorce...) ;
  • pour les veuves : une pièce justificative du mariage et du décès du mari comme le livret de famille (si le décès y est bien mentionné ou, le cas échéant, acte de décès du conjoint) ;
  • pour les naturalisés : une pièce justificative de la nationalité française.

A noter : sur demande expresse, la femme mariée peut avoir son passeport établi au nom de son mari. La veuve peut demander que la mention : veuve précède son nom d'usage. Une femme divorcée a besoin du jugement de divorce l'autorisant à conserver le nom de son ex-époux ou une autorisation écrite de ce dernier avec la photocopie de sa pièce d'identité.

Quels sont les frais ?

Timbre fiscal : 86 € (depuis le 1er juillet 2010).

Délai d'obtention

Le délai d'obtention est variable selon les régions.

Validité

  • 10 ans ;
  • 5 ans pour les mineurs ;
  • 1 an pour les passeports délivrés en urgence.

Renouvellement de passeport

Pour effectuer un renouvellement de passeport, il faut apporter l'ancien passeport et les mêmes pièces que lors d'une première demande.

Les frais de renouvellement de passeport sont les mêmes que pour une première demande.

A noter : un passeport étant propriété d'Etat, on doit, en principe, restituer l'ancien passeport. Toutefois, il est possible de le conserver, s'il comporte un visa en cours, durant la validité de celui-ci.

Validité du passeport : exceptions

Beaucoup de pays d'Europe et d'Afrique francophone acceptent un passeport dont la date de validité est dépassée. Cependant, cette date ne doit pas remonter au-delà de 5 ans.

Un visa encore valide sur un passeport périmé peut encore être utile. Plutôt que de demander un nouveau visa, il suffit de le faire transférer par le consulat sur le nouveau passeport (les formalités sont ainsi plus rapides).

En cas de perte, vol, détérioration

Comme pour le renouvellement, les formalités pour remplacer son passeport sont les mêmes que lors d'une première demande.

Il faudra présenter en plus, selon le cas, le récépissé de déclaration de perte ou vol faite au commissariat ou à la gendarmerie du lieu probable de la perte ou du vol, ou le passeport abîmé.

Certains pays exigent que le passeport soit muni d'une page vierge, à l'entrée dans le pays, afin d'y apposer le visa d'entrée.D'autres pays demandent que le passeport soit valide 3 ou 6 mois après le retour. A défaut, l'entrée du voyageur peut être refusée. Pensez à vous renseigner avant de voyager.Pour les Etats-Unis, se renseigner sur les formalités. Le passeport électronique ou à lecture optique (modèles délivrés avant le 26 octobre 2005) permet d'entrer sans visa. Il est toutefois nécessaire de s'enregistrer sur le site de l'ESTA pour obtenir une autorisation de voyage, valable 90 jours.


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