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Combien de temps garder les papiers bancaires ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 2 juin 2014 - fiche pratique
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stocker document bancaire

Conserver ses documents bancaires

Qu’ils soient stockés dans des classeurs, des chemises ou encore des boîtes, les papiers bancaires s’entassent avec les années et finissent par envahir les placards. Est-il cependant nécessaire de conserver absolument tous les papiers bancaires ? Combien de temps faut-il les garder selon leur nature ?


Types de papiers bancaires

Les papiers bancaires correspondent à l’ensemble des documents transmis par la banque. Il peut s’agir :

  • de relevés de comptes ;
  • de talons de chéquiers ;
  • de chèques à encaisser ;
  • de bordereaux de versement ;
  • de papiers pour divers prêts ;
  • de papiers pour les valeurs mobilières telles que des coupons, dividendes ou intérêts.

Délai de conservation des papiers bancaires

Pour chacun d’entre eux, un délai de conservation différent s’applique :

  • 1 an pour les chèques à encaisser ;
  • 2 ans pour un contrat touchant à un prêt à la consommation ;
  • 5 ans pour les documents attachés aux valeurs mobilières ;
  • 10 ans pour les bordereaux de versement et les relevés de compte ;
  • 30 ans pour les talons de chéquiers.
La conservation de ces documents permet de constituer une preuve en cas d'éventuel litige. Il est donc important de les garder soigneusement.

Pour les personnes dont les placards arrivent à saturation, il est possible de conserver pour certains documents une version électronique. C’est notamment le cas pour des relevés de compte.


 

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