Papiers : combien de temps les garder ?


Papiers : combien de temps les garder ?
Papiers : combien de temps les garder ?

Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même vivement recommandé d'en faire des copies et de les stocker dans des endroits différents. Ils pourront vous être utiles pour faire valoir vos droits. Les tableaux suivants vont vous permettre de faire le point sur le temps minimum nécessaire de conservation de vos documents en fonction de leur nature.



Conservation des papiers personnels (famille)

Type de documentConservation
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires5 ans
Contrat de mariagetoute la vie
Divorce (jugement de divorce)toute la vie
Donation (actes)toute la vie
Dossiers scolairespendant la durée des études
Livret de familletoute la vie

Conservation des papiers de banque et impôts

Type de documentConservation
Déclarations de revenus et avis d'imposition3 ans (donc, déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018)
Contrôle fiscal4 ans
Livret d'épargnetoute la vie
Impôts locaux1 ans ou 3 en cas de dégrévement, exonération, abattement
Redevance télévision3 ans

Chèques à encaisser 

Relevés de comptes bancaires

1 an et 8 jours

5 ans

Relevés de Compte Courant Postal (CCP)5 ans

Souches de chèques

5 ans
Talons de mandats et virements5 ans 

Conservation des papiers de logement

Type de documentConservation
Baux de location3 ans après le départ du logement
Certificat de ramonage1 an

Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...)

10 ans au moins
Devisjusqu'à l'établissement de la facture
Engagements de locationpendant toute la durée de la location
Etat des lieuxjusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Factures de travaux ou réparations

10 ans si elles ont été faites par un commerçant   30 ans par un artisan

Quittances de fermage5 ans
Quittances de loyer5 ans
Règlement de copropriétéaussi longtemps qu'on reste propriétaire

Conservation des papiers de la caf (santé, sécurité sociale)

Type de documentConservation
Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales5 ans
Décompte de Sécurité sociale2 ans
Dossiers médicauxtoute la vie

Conservation des papiers du travail et de la retraite

Type de documentConservation
Accident de travail (et tout document le concernant)toute la vie
Bulletins de salairejusqu'à liquidation de la retraite
Bulletins de paie de vos employés, le cas échéant3 ans
Certificat de travailjusqu'à la retraite
Contrat de travailtoute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant6 mois
Retraite (tous les papiers la concernant)toute la vie
Diplômestoute la vie

Conservation des papiers de la vie quotidienne

Type de documentConservation
Factures d'eau4 ans pour un prestataire public et 2 ans pour un prestataire privé
Factures de téléphone1 an
Factures EDF-GDF5 ans
Bons de garantiependant leur durée
Factures des objets de valeuraussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs1 an

Conservation des autres documents

Type de documentConservation
Livret militairetoute la vie
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant)toute la vie
Polices d'assurances10 ans à compter de la fin du contrat, au-delà si un sinistre est en cours de règlement
Crédit / Prêt à la consommation2 ans à compter du règlement de la dernière échéance
Quittances de primes d'assurances2 ans
Testamenttoute la vie