LDD : comment clôturer son livret de développement durable ?

Clôturer le livret de développement durable
Clôturer le livret de développement durable
Le livret de développement durable vous permet de réaliser une épargne rémunérée mais toujours accessible. Comme il n’est soumis à aucune limite dans le temps, vous pourrez le clôturer à n’importe quel moment. Il vous faudra toutefois respecter les modalités de clôture avancée l’établissement bancaire chez qui  vous avez ouvert votre LDD.  


Comment clôturer son livret de développement durable ?

Le Livret de Développement Durable (LDD) est un livret d’épargne créé par les pouvoirs publics au départ pour le financement des travaux de développement (travaux d’économie d’énergie, de rénovation énergétique, etc.). Accessible auprès des banques pour les contribuables majeurs et ayant leur domicile fiscal en France, le livret d’épargne était autrefois appelé Codevi.  Bien évidemment, si vous en souscrivez une, vous pourrez toujours utiliser l’épargne réalisée pour d’autres projets.

Vous pourrez clôturer votre livret de développement durable sans préavis par signature d'un formulaire à la banque ou à l’agence en charge de la gestion de votre livret d’épargne. Si vous avez reçu une carte pour les retraits lors de l’ouverture de votre livret de développement durable alors, vous devrez le rendre lors de la clôture de votre livret d’épargne. Par ailleurs, l’agence qui gère le livret de développement durable peut prendre l’initiative de clôturer le livret de développement durable si le détenteur du compte décède. La clôture se fera alors automatiquement le jour du décès.

Si vous ne pouvez pas vous rendre auprès de l’agence pour clôturer votre livret de développement durable alors que vous avez en avez émis le souhait, alors la banque pourra décider de clôturer le livret d’épargne. Un préavis de 1 mois est cependant demandé, vous serez ensuite tenu au courant de la fermeture de votre livret d’épargne par lettre recommandée avec avis de réception. 

Est-ce que la banque peut clôturer le livret de développement durable ? 

Comme on l’a vu plus haut, la banque est en droit de clôturer un compte à la demande du détenteur du livret de développement durable. Elle se réserve également le droit de clôturer sans préavis les livrets d’épargne pour motif légitime, il convient de rappeler que les détenteurs du livret de développement durable ne peuvent détenir qu’un seul livret. S’il s’avère que vous en détenez plusieurs, votre banque peut prendre la décision de clôturer tous vos livrets. Il en est de même pour les livrets dont le solde est inférieur au solde minimum réglementaire ou qui est débiteur.

Le non-respect de la réglementation applicable au livret de développement durable entraine également la clôture du livret d’épargne tout comme le comportement répréhensible des clients. Ainsi, la banque se garde le droit de clôturer les livrets de développement durable des clients qui refusent par exemple de leur transmettre les informations ou les documents nécessaires à l’ouverture du compte.  Enfin, la clôture automatique du livret d’épargne est également applicable en cas de non-respect des règles de la convention du livret de développement durable.  

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