Définition des frais de notaire
Les frais de notaire constituent les frais annexes payés par l'acquéreur lors d'une acquisition immobilière. Ils sont réglés directement au notaire lors de la signature de l'acte de vente du logement, et oscillent entre 2 et 3% du prix du bien pour une habitation neuve, et 6 et 7 % du prix du bien pour un achat dans l'ancien.
Attention toutefois, la totalité des frais versés au notaire ne lui revient pas directement. Seule une partie de ce montant (en moyenne 1,33 %) constitue la rémunération de ce professionnel. Le surplus représente des taxes et impôts qui sont directement reversés par le notaire au Trésor public.
Calcul des frais de notaire lors d'un achat immobilier
L'achat d'un immeuble ancien
Les frais de notaire qui s'ajoutent au prix d'achat du bien pour un logement ancien représentent en moyenne 6 ou 7% du prix de vente. Les frais de notaire se divisent en 4 parties :
- les droits de mutation représentent la part la plus importante perçue par le notaire lors de la signature de l'acte de vente , ces droits sont perçus par le notaire mais directement reversés par lui-même au fisc , ils correspondent à 5,09% du prix de vente du bien immobilier ,
- la rémunération du notaire : une partie des frais versés au notaire reste entre ses mains pour rémunérer son travail , il s'agit donc des honoraires du notaire, qui varient entre 0,825% et 4% du prix de vente du bien selon le prix de vente (0,825% pour un prix de vente supérieur à 60 000 €, 4% pour un prix de vente inférieur à 6 500 €) ,
- les émoluments de formalités et frais divers : ceux-ci sont perçus par le notaire et constituent une sorte de « frais sur dossier » d'un montant d'environ 500 € , il s'agit d'une somme que le notaire a payée pour le compte de l'acquéreur et du vendeur ,
- la contribution de sécurité immobilière est perçue par le notaire et reversée à l'État pour l'accomplissement des formalités d'enregistrement et de publicité foncière. Elle est fixée au taux de 0,10% du prix de vente du bien immobilier.
L'achat d'un bien immobilier neuf
Les frais de notaire pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf oscillent entre 2 et 3% du prix de vente. On parle couramment de frais réduits de notaire. Ils se décomposent de la manière suivante :
- la taxe de publicité foncière d'un montant de 0,715% du prix de vente est perçue par le notaire et reversée au Trésor public ;
- la rémunération du notaire : une partie des frais versés au notaire reste entre ses mains pour rémunérer son travail , il s'agit donc des honoraires du notaire qui varient entre 0,825% et 4% du prix de vente du bien selon le prix de vente ,
- les émoluments de formalités et frais divers et la contribution de sécurité immobilière sont identiques à ceux payés dans le cadre d'un achat dans l'ancien.
Paiement des frais de notaire
Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur. Toutefois, le vendeur peut accepter de les prendre totalement ou partiellement en charge.
Les frais de notaire sont versés au notaire le jour de la signature de l'acte de vente.