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Frais de notaire : comment les estimer ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 23 juin 2013 - fiche pratique
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Estimation Frais Notaire

Estimer les frais de notaire

Il est souvent difficile de s'y retrouver dans ces frais. C'est une somme non négligeable, généralement non prise en compte dans le prêt immobilier. Il est donc important de pouvoir les estimer afin de provisionner cette somme.


De quoi se composent les frais ?

Les frais se répartissent en trois :

  • les taxes et les droits prélevés par le Trésor Public : le notaire vous les facture et les reverse à l'Etat. Il s'agit de droits d'enregistrement, TVA, taxe de publicité foncière...,
  • les honoraires du notaire : ils sont fixés par décret,

A noter : Le décret du 19 février 2011 a revu les tranches de tarifications à la hausse, avec une augmentation moyenne de 6,90%.

  • les débours : vous remboursez au notaire les sommes qu'il a engagées pour votre compte (extrait du cadastre, conservateur des hypothèques, pièces administratives, syndic de copropriété, géomètre...).

Les frais de notaire dans le neuf

Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien. Un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans) est soumis à une TVA de 19,60% et à une taxe de publicité foncière de 0,715%.
Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 4% du prix de vente.

Les frais de notaire dans l’ancien

Un logement achevé depuis plus de 5 ans est soumis à plusieurs taxes :

  • droit départemental d'enregistrement (3,60%),
  • taxe communale (1,20%),
  • frais d'assiette (0,09%),
  • droit au profit de l'Etat (0,20%).


Au total, les frais lors de l'achat d'un logement ancien vont de 6 à 9% du prix de vente.

Estimer les frais

Il est très difficile de faire une estimation des frais de notaire. Il existe des sites Internet qui permettent de calculer les frais de notaire en prenant en compte tous les critères (calculer vos frais de notaire par exemple), mais vous n'aurez qu'une approximation. Les notaires eux-mêmes font une estimation, qui fait ensuite l'objet d'une régularisation quelques semaines après l'achat.

A noter : attention, à ces frais peuvent s'ajouter des frais d'hypothèque, équivalents à environ 2% du montant du prêt.

 

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