Comprendre le plan de surendettement

Comprendre le plan de surendettement
Comprendre le plan de surendettement
L'objectif d'un plan de surendettement est d'aider le surendetté à payer ses dettes. Les personnes concernées doivent saisir l'antenne départementale de la Banque de France (BDF). Ils y rempliront un dossier qui sera ensuite étudié en commission. La commission négociera un réétalement des paiements avec les créanciers.


Situation de surendettement

Définition de surendettement

La notion de surendettement est réservée aux particuliers, vis-à-vis des dettes non professionnelles. Un particulier se trouve en situation de surendettement lorsque l'une de ces deux conditions est réunie :

  • il n'est plus en mesure de payer ses mensualités de crédit, en tout ou en partie ;
  • il est toujours en mesure de payer ses mensualités de crédit, mais le reste à vivre est insuffisant.

Cause du surendettement

Le surendettement peut être causé par :

  • une souscription exagérée de prêts à la consommation ;
  • une baisse des revenus, suite à un événement professionnel ou familial.

La baisse des revenus représente environ 80 % des plans de surendettement en France.

Comment réaliser un plan de surendettement

S’adresser à la Banque de France

Les dossiers de surendettement sont traités par la Banque de France. Le particulier se trouvant en difficulté financière contacte l'antenne départementale de la BDF, dont les adresses sont consultables sur le site officiel. Il est préférable de prendre rendez-vous par téléphone.


Demander un plan de surendettement

Pour demander un plan de surendettement, le particulier remplit un dossier, auquel il joint :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un justificatif de situation familiale (livret de famille, instance de divorce...).
  • Les contrats de tous ses crédits en cours.
  • Les tableaux d'amortissement de tous ses crédits en cours.
  • Les éventuels courriers échangés avec les créanciers.

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