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Développement durable et économies d'énergie

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 11 février 2014 - fiche pratique
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Crédit impôt développement durable

Bénéficier d'un crédit d'impôt pour des travaux liés aux energies

Changement de chaudière, installation de double vitrage performant... autant de travaux nécessaires au quotidien de votre habitation. Si vous prévoyez, en plus, de choisir certains matériels vous pouvez profiter d'un crédit d'impôt.


Un crédit d’impôt pour qui ?

Le crédit d'impôt développement durable s'applique jusqu'en 2015 aux dépenses visant à favoriser les économies d'énergie de votre habitation.

Ces dépenses doivent être engagées dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Le crédit d'impôt porte sur le seul matériel (prix d'achat TTC). Le coût de la main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements n'est pas pris en compte, sauf pour les dépenses d'isolation thermique des parois opaques.

Les travaux à réaliser

Le montant du crédit d'impôt développement durable varie selon l'équipement installé. De plus il a été revu à la baisse en 2012 puisqu'en 2011, le crédit d'impôt proposait des réductions d’impôts allant de 13% à 45% des sommes engagées tandis que pour l'année 2012, ces avantages fiscaux se situent désormais entre 10% et 40%, soit :

 

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt

Taux pour une action seule après rabot de 15%

Taux majoré pour un bouquet de travaux après rabot de 15%

Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
10 %
18 %
Chaudières à micro-cogénération gaz (nouvel équipement éligible en 2012)17 %26 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques
15 %

23 %

Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées (nouvelle condition en 2012)

0 % en maison individuelle

10 % en collectif

18 %

Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

0 % en maison individuelle

10 % en collectif

 
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
15 %
 
Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire15 % 
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
32 %
40 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012)32 %40 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire
Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012)11 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée 
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
15 %
26 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
23 %
34 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
15 %
23 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
26 %34 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)26 %34 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération15 % 
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
32 %
 

source Ademe,article 200 code général des impôts

A noter: certaines actions bénéficient d'une augmentation de 10 points du taux de crédit d'impôt si deux de ces actions sont réalisées en "bouquet de travaux" pour un bien de plus de deux ans. De plus, le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, c'est-à-dire déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

Les équipements, matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une seule et même entreprise.

    Le niveau des dépenses

    Les dépenses engagées du 1er janvier 2 005 au 31 décembre 2012 sont retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel, apprécié sur 5 années consécutives :

    • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
    • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.


    Ces limites sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en garde alternée).

    Pour bénéficier du crédit d'impôt, les dépenses suivantes doivent obligatoirement être engagées dans un logement achevé depuis plus de 2 ans :


    • chaudières à condensation ;

    • matériaux d'isolation thermique et pose de ces matériaux ;


    Les autres dépenses peuvent être réalisées dans un logement neuf ou ancien.


     

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