Développement durable et économies d'énergie
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Bénéficier d'un crédit d'impôt pour des travaux liés aux energies
Changement de chaudière, installation de double vitrage performant... autant de travaux nécessaires au quotidien de votre habitation. Si vous prévoyez, en plus, de choisir certains matériels vous pouvez profiter d'un crédit d'impôt.
Un crédit d’impôt pour qui ?
Le crédit d'impôt développement durable s'applique jusqu'au 31 décembre 2012 aux dépenses visant à favoriser les économies d'énergie de votre habitation.
Ces dépenses doivent être engagées dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le crédit d'impôt porte sur le seul matériel (prix d'achat TTC). Le coût de la main-d'œuvre nécessaire à la pose des équipements n'est pas pris en compte, sauf pour les dépenses d'isolation thermique des parois opaques.
Les travaux à réaliser
Le montant du crédit d'impôt développement durable varie selon l'équipement installé :
- 13% si logement de plus de 2 ans
pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ;
pour les chaudières à condensation ;
- 22% pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques ;
le calorifugeage ;
les appareils de régularisation de chauffage et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau sanitaire (si logement de plus de 2 ans) ;
- 36% pour les pompes à chaleur (autres que air/air) :
pompes à chaleur géothermique de type sol-sol ou sol-eau ou eau-eau... ;
pour la pose d'un échangeur souterrain ;
pour le remplacement d'une chaudière fonctionnant au bois existant ou autre biomasse ;
- 22% ou 36% si remplacement des mêmes équipements :
pour les équipements de récupération d'eau pluviale ;
pour les pompes à chaleur air/eau ;
pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (solaire) ;
- 45% pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique hors cas règlementaire (neuf, vente, location).
A noter : les équipements, matériaux et appareils doivent être fournis et installés par une seule et même entreprise.
Le niveau des dépenses
Les dépenses engagées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 sont retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel, apprécié sur 5 années consécutives :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Ces limites sont majorées de 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en garde alternée).
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les dépenses suivantes doivent obligatoirement être engagées dans un logement achevé depuis plus de 2 ans :
- chaudières à condensation ;
- matériaux d'isolation thermique et pose de ces matériaux ;
- appareils de régulation du chauffage ;
- frais de diagnostic de performance énergétique.
Les autres dépenses peuvent être réalisées dans un logement neuf ou ancien.
