Déposer une marque

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 mars 2012 - pas a pas
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Dépôt Marque

Le dépôt d'une marque

Après vérification de sa disponibilité, vous pouvez déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), dans le registre correspondant à votre activité. La protection peut être nationale ou mondiale.


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Qui peut déposer une marque ?

Peuvent déposer une marque :

  • une personne physique ;
  • une personne morale ;
  • un groupe de personnes.
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Choisissez la classe de produits ou services applicable

Sur le formulaire de dépôt de marque, indiquez à quelle classe ou catégorie appartiennent les produits ou services pour lesquels vous voulez déposer une marque.
Vous devez utiliser la classification internationale dite "classification de Nice" actualisée, qui contient 45 classes. Les vêtements par exemple correspondent à la classe 25. Vous pouvez consulter cette classification sur le site de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) www.wipo.int/classifications/nivilo.

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Vérifiez la disponibilité de la marque à déposer

Le nom choisi pour le dépôt de marque doit être disponible. Votre marque ne doit pas inspirer de confusion avec d'autres noms préexistants. Vous devez être sûr de déposer une marque qui n'existe pas encore.

Cette recherche s'effectue en 2 temps :
 

  • vérifiez d'abord qu'il n'y a pas de marque possédant un nom identique. Vous pouvez chercher dans la base de données de l'INPI (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-de-donnees-gratuites.html) ou vous rendre dans une permanence de l'INPI où des documentalistes vous aideront ;
  • demandez à l'INPI de faire une recherche de "similarités" (recherche de noms proches). Cette démarche payante s'effectue par courrier, sur place, ou sur internet (www.boutique.inpi.fr/inpiboutic). Une recherche complète, portant sur l'ensemble des classes de produits et services coûte 400 €.
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La demande d’enregistrement de la marque à déposer

Vous remplissez et déposez le formulaire de dépôt de marque disponible sur internet (depot-marque.inpi.fr).
En 2012, déposer une marque par internet coûte 200 €, contre 225 € pour un dépôt d'une marque par voie postale ou directement dans une des 20 implantations de l'INPI.
Le prix dépend également du nombre de classes de produits et de services associés à la marque. Si vous sélectionnez plus de 3 classes, vous devez ajouter 40 € par classe supplémentaire.

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La protection de votre marque

Votre marque est protégée pendant 10 ans sur le territoire national. Vous pouvez renouveler à l'infini sa protection moyennant 240 € de redevance pour 3 classes de produits et services (et 40 € pour chaque classe supplémentaire). Votre marque sera considérée comme une marque déposée.

La protection de la marque peut s'étendre à l'Union européenne. Il faut effectuer une demande de dépôt de marque communautaire.
Vous pouvez demander une protection mondiale par l'intermédiaire de l'INPI. La marque est protégée dans les Etats membres du système d'enregistrement international des marques ("système de Madrid").

 

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