Tout savoir sur le diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNMT)

Le diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNMT)
Le diagnostic état des risques naturels et technologiques (ERNMT)
Le diagnostic ERNMT permet d'informer l'acquéreur ou le locataire que le logement qu'il convoite est situé dans une zone soumise à des risques prévisibles.


Qu'est-ce que le diagnostic ERNMT ?

L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un document que le vendeur ou le bailleur d'un logement doit fournir au futur acquéreur ou locataire. L'objectif est de l'informer que le logement en question se trouve ou non dans une zone géographique soumise à :

  • des risques naturels (inondations, séismes, avalanches, feux de forêt) ;
  • des risques miniers (affaissements ou mouvements de terrain) ;
  • des risques technologiques (présence d'une usine dangereuse).

Plus connu sous l'appellation "diagnostic ERNMT", ce document indique les éventuels périmètres à risques entourant le logement, en explicitant chacun de ces risques.

Contenu et la réalisation du diagnostic ERNMT

Quelles sont les zones à risques ?

Les zones à risques font l'objet d'un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques. Lorsqu'une commune est concernée, le préfet prend un arrêté préfectoral qui :

  • précise d'une part tous les risques auxquels les habitants sont exposés ;
  • liste d'autre part les documents graphiques, plans de prévention et tout autre document permettant de délimiter et de qualifier les phénomènes.

Dans tous les cas de figure, un diagnostic ERNMT. S'il omet de fournir ce document, et que le logement se révèle ultérieurement être situé dans une zone à risques :

  • le locataire pourra exiger la résiliation du bail ;
  • l'acquéreur pourra demander une diminution du prix de vente ou l'annulation de la vente.
     

Comment obtenir le diagnostic ERNMT ?

Il appartient au vendeur ou au bailleur du logement de réaliser le diagnostic ERNMT, en se renseignant à la mairie ou à la préfecture, qui va lui fournir gratuitement toutes les informations nécessaires. Toutefois, il peut également demander à un professionnel certifié, le diagnostiqueur immobilier, de faire le document à sa place pour gagner du temps.

Il est possible d'obtenir les informations en ligne en se connectant sur le site web officiel :
http://www.prim.net/. Pour cela, cliquez sur la rubrique "Ma commune face aux risques" et entrez simplement le nom ou le code postal de la ville. À partir des données fournies, vous pouvez ensuite remplir l'état des risques naturels, miniers et technologiques au travers du formulaire, dont vous trouverez un exemplaire sur le même site : http://macommune.prim.net/modele-ial/.Le diagnostic ERNMT doit être intégré au dossier du diagnostic technique de l'habitation, et être annexé à la promesse de vente ou au contrat de location. Le document est valide pendant six mois.

Les professionnels à votre service :

  • Diagnostiqueurs immobiliers