Établir un constat à l'amiable

Le constat reste souvent l'accord le plus simple lors d'un accident.
Le constat reste souvent l'accord le plus simple lors d'un accident.
C'est l'une des démarches en matière automobile à laquelle on ne s'intéresse presque jamais, jusqu'au jour où l'on est impliqué dans un accident. Et l'on regrette alors souvent de ne pas s'être penché davantage sur le constat à l'amiable  dans une telle situation. Comment fonctionne le constat à l'amiable ? Comment l'établir en bonne et due forme ? Voici toutes les réponses dans cet article.


Qu’est-ce que le constat à l'amiable

Le constat à l'amiable est un document à valeur juridique dont la mission principale est de décrire un accident de la circulation. Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire, le constat à l'amiable est très fortement recommandé puisqu'il permet de protéger les droits d'un conducteur et d'accélérer les demandes d'indemnisation, les assurances réclamant majoritairement ce document comme preuve du sinistre pour déclencher le processus de remboursement. Ne pas établir un constat à l'amiable est donc une démarche très risquée.

Différentes parties d'un constat à l'amiable

Utilisé pour apporter une description de l'accident, le constat à l'amiable se découpe en plusieurs parties :

  • le contexte de l'accident, en précisant le lieu, la date, l'heure de l'accident et l'éventuelle présence de témoins ;
  • les informations sur les véhicules et leurs propriétaires ;
  • les circonstances de l'accident : il convient de cocher les bonnes cases correspondant à la réalité de la situation, ces dernières jouent en effet un rôle prépondérant dans la détermination des responsabilités ;
  • les dégâts matériels ;
  • le croquis de l'accident : il doit être clair et précis ;
  • les signatures, elles sont obligatoires pour valider le constat à l'amiable.

Règles pour établir un constat à l'amiable

Il est impératif d'établir un constat à l'amiable par véhicule heurté. Si un conducteur percute deux véhicules, deux constats doivent ainsi être remplis.

La rubrique "observations"  peut être utilisée pour apporter des précisions sur les circonstances de l'accident. Elle sert également à exprimer un éventuel désaccord d'un conducteur sur ce qui a été renseigné par l'autre conducteur.

Une fois signé, le constat à l'amiable ne doit subir aucune modification. Si l'un des deux conducteurs souhaite en apporter, il doit le faire sur papier libre joint au constat. Il faut s'efforcer de rester calme : établir un constat à l'amiable  dans un état de colère risque d'engendrer des conflits et des situations encore plus désagréables que l'accident lui-même. Il est donc recommandé de garder son calme  et de faire preuve de courtoisie.

Les professionnels à votre service :

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Établir un constat à l'amiable est indispensable pour pouvoir effectuer une déclaration de sinistre automobile. Retrouvez comment réaliser cette autre démarche dans nos dossiers, et intéressez-vous au fonctionnement de la franchise assurance auto pour anticiper le montant de votre indemnisation.

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