Avions : que faire en cas de perte ou retard de bagages ?

Avions : que faire en cas de perte ou retard de bagages ?
Avions : que faire en cas de perte ou retard de bagages ?
Voyager en avion implique très souvent de se décharger de ses bagages le temps du vol. Il arrive quelquefois que les valises soient égarées ou détériorées durant le transport. On vous dit ici quels sont vos droits et comment procéder pour obtenir un dédommagement.


Qui est responsable ?

La compagnie aérienne est responsable des bagages qui lui sont confiés. À ce titre, elle doit garantir qu'ils soient remis dans les délais, dans leur intégralité et sans traces de détérioration. Si ce n'est pas le cas, sa responsabilité est automatiquement engagée, et elle doit par conséquent réparer le préjudice subi par le passager.

Sa responsabilité est écartée seulement dans trois cas :

  • le bagage présentait un défaut (par exemple, si la valise n'a pas été fermée correctement ou si elle se trouvait dans un état de délabrement avancé) ;
  • le passager a commis une faute (par exemple, lorsqu'il ne vient pas récupérer sa valise sur le tapis roulant dans des délais raisonnables) ;
  • force majeure (par exemple, une attaque terroriste).

Comment obtenir réparation ?

Vous devez adresser un courrier en recommandé avec avis de réception au transporteur qui a assuré la liaison aérienne. Pour cela, vous êtes impérativement tenu de respecter les délais suivants :

  • sept jours en cas de détérioration des bagages, à compter du jour de découverte du dommage ;
  • vingt et un jours en cas de retard des bagages, à compter de la livraison effective ;
  • vingt et un jours en cas de perte des bagages, à compter de la date à laquelle les valises auraient normalement dû être remises.

Votre courrier doit être accompagné de toutes les pièces justificatives pouvant établir la matérialité et la consistance du dommage subi : billets d'avion, tickets de bagages, factures d'achat des valises ou des objets qui y étaient déposés, etc.

La compagnie aérienne vous informe par retour de courrier du sort réservé à votre demande :

  • Elle accepte de vous indemniser. Dans ce cas, elle mentionne le montant de l'indemnisation qu'elle vous octroie. Sachez que des plafonds sont fixés : 1 220 euros par bagage (si le transporteur est une compagnie européenne), ou bien 20 euros par kilo de bagage (si le transporteur est non européen).
  • Elle refuse de vous indemniser. Notez que le silence de la compagnie équivaut à un refus.

Comment faire si la compagnie aérienne refuse l'indemnisation ?

Vous pouvez contester la décision de la compagnie aérienne, soit parce que vous estimez avoir été trop légèrement indemnisé, soit parce que le refus du transporteur vous semble injustifié.

Dans ce cas, il vous faut saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous pouvez contacter leurs services :

  • par téléphone, au 01 58 09 48 89 ;
  • par courrier, à l'adresse suivante : Mission du droit des passagers, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15 ;
  • par Internet, en vous connectant à l'adresse suivante : enqueteur.dgac.developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez également adresser directement votre requête en contestation en ligne, en remplissant le formulaire suivant : vosdroits.service-public.fr.

Si la réponse de la DGAC ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le tribunal d'instance ou de grande instance (ou le juge de proximité si votre demande ne dépasse pas 4 000 euros) en réparation de votre préjudice (matériel, physique et/ou moral).

Les professionnels à votre service :

  • Compagnies aériennes
  • Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
  • Associations de défense des consommateurs
  • Juges de proximité
  • Tribunaux d'instance
  • Tribunaux de grande instance
  • Avocats

Cet article a recueilli 1 avis. 100% des utilisateurs ont trouvé cet article "pratique".