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Assurances : obligations de l'assuré1/13

Assurances : obligations de l'assuré

Découvrez à travers cette fiche vos obligations en tant qu'assuré

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Demander une carte d'identité sécurisée (CNIS)2/13

Demander une carte d'identité sécurisée (CNIS)

La carte d'identité est valable 10 ans. La première demande ainsi que le renouvellement de la carte sont gratuits.

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Colocation : les aides3/13

Colocation : les aides

Vous êtes en colocation ? Bonne nouvelle ! Vous êtes éligible pour l’aide personnalisée au logement (APL) distribuée par la caisse des Allocations familiales (CAF).

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Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)4/13

Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Votre état de santé nécessite l’aide d’une personne à domicile : pensez à l'allocation compensatrice !

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Détournement de mineur5/13

Détournement de mineur

Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur.

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Le travail des enfants : ce qui est légal, ce qui ne l'est pas6/13

Le travail des enfants : ce qui est légal, ce qui ne l'est pas

Les mineurs sont autorisés à travailler dès 14 ans, à condition de respecter certaines règles.

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L'autorité parentale peut-elle être retirée ?7/13

L'autorité parentale peut-elle être retirée ?

L'autorité parentale représente l'ensemble des droits et des devoirs des parents en charge d'enfants mineurs.

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Médiateur judiciaire et Défenseur des droits8/13

Médiateur judiciaire et Défenseur des droits

Les médiateurs prennent en charge les litiges d’ordre civil ou administratif.

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Comment porter plainte pour harcèlement ?9/13

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Pour obtenir réparation d'un préjudice subi suite à un harcèlement, vous pouvez déposer une plainte.

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Où obtenir le formulaire cerfa pour une carte d'identité ?10/13

Où obtenir le formulaire cerfa pour une carte d'identité ?

Le formulaire cerfa est délivré au guichet de la mairie pour toute demande de carte d'identité

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Garantie décennale11/13

Garantie décennale

Obligatoirement souscrite par les entreprises réalisant le gros-œuvres d’un bâtiment, la garantie décennale protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol et le bâtiment, ainsi que la non-conformité à certaines normes obligatoires.

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Qu'est-ce qu'un référé préventif ?12/13

Qu'est-ce qu'un référé préventif ?

Le référé préventif permet de constater l'état des constructions avoisinantes avant le lancement d'un chantier ou de travaux.

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Sécurité sociale étudiante : ce que vous devez savoir13/13

Sécurité sociale étudiante : ce que vous devez savoir

A partir de 16 ans, toute personne est affiliée à la sécurité sociale étudiante.

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