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Assurance dépendance

Connaître les caractéristiques des contrats de prévoyance et des contrats d’épargne pour obtenir une rente mensuelle.

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Carte nationale d'identité2/13

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Tout savoir sur la carte nationale d’identité.

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Assurance loyers impayés3/13

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Même si les impayés de loyers sont marginaux, tout bailleur peut s'assurer contre les défaillances de son locataire.

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Fraude fiscale : quelles sanctions ?4/13

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La fraude fiscale fait perdre à l'Etat entre 25 et 40 milliards d'euros par an.

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Les litiges ne se règlent pas forcément au tribunal. Plus d'explications ici.

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La commission de conciliation des loyers est chargée de régler les conflits entre propriétaire et locataire au niveau départemental.

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Ayants droit d'un assuré social7/13
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Le service militaire prenait plusieurs formes avant sa réforme en 1997.

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Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.

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Référé précontractuel : ce que vous devez savoir11/13

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Le référé précontractuel peut être utilisé avant la signature d'un contrat sur le marché public.

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Le permis de chasse doit être valable durant l'année en cours pour chasser en toute légalité.

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A quel tribunal s'adresser ?13/13

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En France, chaque tribunal a une compétence spécifique.

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