Lettre de demande de recours gracieux


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Vous avez établi une demande auprès d'une administration que vous vous êtes vu refuser ? Demandez-lui de revoir sa décision en envoyant une demande de recours gracieux. En voici un modèle.

Prénom NOM

Adresse

Code postal – Ville

Numéro de téléphone

Adresse E-mail

Lieu, date,

 

 

 

Objet : demande de recours gracieux

 

 

Madame, Monsieur,

 

Par la présente, je me permets de solliciter un recours gracieux dans le cadre de [précisez le contexte]. En effet, vous m’avez informé(e) par un courrier datant du [date] que [indiquez la nature du refus ou du problème constaté].

 

Or, [précisez les arguments en votre faveur]. Au vu de ces quelques informations, j’estime que votre décision est injustifiée et vous invite à la revoir dans les meilleurs délais.

 

Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

[Signature]

 

 

PDFDOCRTF
 

Le saviez-vous ?

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision négative pour solliciter un recours gracieux auprès de l'administration concernée.

Pensez à joindre à votre lettre recommandée avec accusé de réception, une photocopie de la décision et tous les justificatifs qui viennent appuyer votre demande.

 

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