Obtenir la copie d'acte de naissance

Obtenir la copie d'acte de naissance
Obtenir la copie d'acte de naissance
Parfois, il peut nous être demandé de fournir un acte de naissance afin d'accomplir certaines formalités administratives. Mais plusieurs actes d'état civil constituent les actes de naissance. On peut en effet demander une copie intégrale d'acte de naissance, un extrait avec filiation ou encore un extrait sans filiation. Intéressons-nous à la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi qu'aux formalités et modalités de sa demande.


Eléments de la copie intégrale d'acte de naissance

La copie intégrale d'acte de naissance contient des indications sur la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle comporte également des indications à propos de tiers, à savoir les parents. En outre, les mentions marginales peuvent aussi y figurer, à condition qu'elles existent.

Formalités de la demande de copie intégrale d'acte de naissance

La demande d'une copie intégrale d'acte de naissance ne peut être effectuée que par certaines personnes.

  • La personne concernée par l'acte si elle est majeure.
  • Le représentant légal de la personne concernée s'il s'agit d'une personne mineure ou frappée d'incapacité.
  • Le conjoint de la personne concernée par l'acte.
  • Les ascendants de la personne concernée par l'acte (parents, grands-parents).
  • Les descendants de la personne concernée par l'acte (enfants, petits-enfants).
  • Certains professionnels lorsque la loi le leur permet (avocats, notaires...).

Les modalités de la demande de copie intégrale d'acte de naissance

Les personnes nées sur le territoire français peuvent demander la copie intégrale de l'acte de naissance en faisant leur demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Ceci vaut tant pour les personnes françaises que pour les ressortissants étrangers nés en France. En revanche, les personnes françaises nées à l'étranger doivent demander la copie intégrale d'acte de naissance au service central d'état civil de Nantes. Les ressortissants étrangers nés à l'étranger doivent contacter l'organisme en charge de l'acte dans le pays concerné.Il est possible de formuler les demandes par courrier, par Internet ou directement au guichet. Il convient de préciser que les demandes de copie intégrale d'acte de naissance impliquent la preuve d'un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte (pièce d'identité, livret de famille...). Cette demande est en principe gratuite et relativement rapide. Ainsi, la demande effectuée au guichet de la mairie entraîne une délivrance immédiate.


Les professionnels à votre service :

  • Mairies
  • Service central d'état civil de Nantes (ministère des Affaires étrangères)