Obtenir la validation de son permis de chasse

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 novembre 2012 - fiche pratique
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obtention validation permis de chasse

Comment obtenir la validation de son permis de chasse ?

Pour être valable, le permis de chasse doit être validé pour l’année en cours. La validation est donc obligatoire. Cette validation s’obtient auprès d'au moins une des fédérations départementales de chasse.


Procédure de validation du permis de chasse

Pour obtenir la validation du permis de chasse, il faut s’adresser à une fédération départementale de chasse. Le choix de celle-ci dépend du ou des lieux où l’on souhaite chasser. La validation peut être nationale ou départementale.


Le demandeur envoie à la fédération :

  • la demande de validation (le document est à télécharger sur www.oncfs.gouv.fr) ;
  • le règlement des redevances cynégétiques et des cotisations fédérales (retrouvez les montants sur www.service-public.fr).

Le formulaire comporte une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur :

  • est assuré ;
  • ne se trouve pas dans l’un des cas d’incapacité ou d’interdiction prévus par la loi.

Cette déclaration doit être signée.

A savoir : la validation départementale est valable dans le département concerné et dans les communes limitrophes.

Modalités de détention

Le document de validation est envoyé par la fédération de chasse.

Lorsqu’il chasse, tout chasseur doit être muni :

  • de son permis de chasser ;
  • du document de validation ;
  • de son attestation d’assurance.

Téléchargez sur le site de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage les formulaires relatifs au permis de chasser. 


 

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