Démarches administratives


démarches administratives : Les articles à la une

Etapes du service national avant la réforme1/4

Etapes du service national avant la réforme

La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription....

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Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)2/4

Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

Mis en place en 1998, ce service national universel s'adresse aux jeunes gens nés après le 31/12/1978. Depuis 1998, chaque jeune est convoqué pour réaliser une journée défense et citoyenneté (anciennement journée d'appel à la préparation à la défense)....

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Fiches d'état civil et de nationalité française3/4

Fiches d'état civil et de nationalité française

Les fiches d’état civil et de nationalité française n’existent plus. La fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil ont été supprimées en 2000....

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Retrouver ses droits à la Sécurité Sociale4/4

Retrouver ses droits à la Sécurité Sociale

Conditions à remplir pour retrouver ses droits à la Sécurité Sociale. La sécurité sociale prend en charge une partie des soins médicaux pour toutes personnes affiliées au régime général....

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