Carte nationale d'identité

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La carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire, mais elle permet de justifier son identité lors d'un contrôle de police ou gendarmerie, de l'émission d'un chèque,...



Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?

Toute personne de nationalité française quel que soit son âge. Sa validité est de 15 ans.

La carte d'identité n'est pas obligatoire. Aucun texte de loi n'oblige à en avoir une, mais dans la pratique, elle est extrêmement utile dans la vie courante pour faire accepter un chèque par un commerçant, pour l'ensemble des formalités administratives et pour d'éventuels contrôles d'identité.

Que faut-il faire pour obtenir une carte d'identité (CNI) ?

Se présenter obligatoirement :

  • à la mairie du domicile,
  • à la préfecture de police si vous habitez Paris,
  • à l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger,
  • en cas d'urgence (décès, maladie grave, mission officielle), à la préfecture ou à la sous-préfecture (à Paris : préfecture de police).

Les pièces à fournir :

  • Le formulaire spécial délivré sur place sur lequel est apposée  l’empreinte du demandeur,
  • 2 photos d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
  • 1 justificatif de domicile,
  • L’ancienne carte  nationale d’identité.

Attention deux cas particuliers :

- si  cette dernière est cartonnée, mais que vous avez un passeport électronique ou biométrique, vous devez présenter ce passeport lors de votre renouvellement,

- si cette dernière est cartonnée et a plus de 12 ans, vous devez présenter également un justificatif d'état civil de moins de trois mois : acte de naissance  (extrait avec filiation ou copie intégrale) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage. Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française   (sauf si vous êtes né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France).

Les femmes doivent présenter aussi, s'il y a lieu, une pièce justificative :

  • du mariage (en cas de demande d'inscription de sa situation matrimoniale sur la carte) : livret de famille,
  • du divorce (s'il n'est pas mentionné sur les pièces d'état civil) : une expédition du jugement,
  • du décès du conjoint (dans le cas où l'intéressée désire que figure sur la carte la mention " veuve X... ") : une pièce d'état civil mentionnant le décès (livret de famille ou acte de décès du conjoint).

 Vous devez présenter tous les originaux des documents demandés et donner les photocopies.

 À noter : la validité d'un certificat de nationalité n'est pas limitée dans le temps.

Les mineurs non émancipés, quel que soit leur âge, doivent se présenter accompagné de leur père ou de leur mère, à moins de produire une autorisation écrite de l'un ou l'autre établie sur une formule spéciale délivrée par le commissariat ou la mairie. Il faudra également produire un justificatif de l'autorité parentale (extrait d'acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents).

Les personnes hébergées chez des parents ou amis doivent fournir une attestation d'hébergement accompagnée d'une pièce d'identité et d'une pièce justificative de domicile de la personne qui héberge ainsi qu'un document administratif au nom du demandeur portant la même adresse (carte d'assuré social, d'étudiant...).

Les personnes sans domicile fixe ne pouvant apporter la preuve de leur domicile doivent fournir une attestation établissant leur lien avec un organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet (à Paris, par le préfet de police).

Quels sont les frais ?

La carte d'identité est gratuite pour une première demande ou si l'ancienne carte est présentée.

Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée parce qu'elle a été volée ou perdue, la nouvelle coûtera 25 € en timbre fiscal.

Délai d'obtention d'une carte d'identité

Pour une première demande, le délai est de sept jours minimum, idem pour un renouvellement ; en cas de perte ou de vol, il peut aller jusqu'à trois semaines.

Les délais peuvent varier suivant les villes. Depuis l'instauration de la gratuité, ils sont très longs, entre plusieurs semaines et plusieurs mois.

La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite.

Que faut-il faire en cas de perte ou de vol ?

Présenter un exemplaire de la déclaration de perte ou de vol établi par le commissariat ou la gendarmerie du lieu supposé où s'est produit la perte ou le vol (se reporter à nos conseils sur la déclaration de perte de papiers officiels).

Accomplir toutes les formalités d'une première demande ; il n'est jamais délivré de duplicata.

Pour changer sa carte d'identité en cours de validité

Si l'on désire changer sa carte alors qu'elle n'est pas périmée (changement d'adresse ou changement d'état civil qui résulterait d'un mariage, par exemple, ou lorsque la photo d'un enfant n'est plus ressemblante), les formalités sont les mêmes que lors d'un renouvellement.