Questions & Réponses Entreprise

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Nos dernières publications

  • Remboursement en note de frais d'une invitation client dans un bar

    Bonjour à tous, je ne trouve pas d'article de loi sur le remboursement d'alcool sur une note de frais. Est-il possible d'inviter un ou plusieurs clients à boire un verre et se faire rembourser en note de frais ?...

  • Est-ce que changer le nom d'un bar est payant ?

    Bonjour, je vais reprendre un bar et j'aimerais savoir si le fait de changer de nom est gratuit ou non ? Par avance, merci....

  • Création pension chevaux : quel statut ?

    J'ai créé sur l'exploitation de mon conjoint une pension de chevaux. Mon conjoint a un travail à l'extérieur et paye des cotisations MSA (Mutualité Sociale Agricole) de solidarité. En tant que conjointe (non mariés), quel statut puis-je avoir ? Cela me permettra-t-il de cotiser pour ma retraite et à quel prix ?...

  • Création pension et remise de chèque

    Bonjour, j'ai créé, sur l'exploitation de mon conjoint, une pension de chevaux. Mon conjoint a donc son numéro de siret et, pour me faire connaître, j'ai donné un nom à ma pension différent de celui de l'exploitation. J'aimerais savoir si je peux ouvrir un compte me permettant de recevoir des chèques à l'ordre de la pension ?...

  • Question sur la conservation des processus métier

    Doit-on légalement conserver les processus métier de personnes ayant contact direct avec le client ?...

  • Retraite anticipée, ACCRE et côtisation

    Bonsoir, je viens de déposer mon dossier de retraite anticipée au mois de septembre 2012, pour cause d'invalidité. J'ai aujourd'hui 59 ans et 9 mois, je suis né en 1953, lors de mon entretien avec la Carsat, ce dernier me dit qu'il me manque 2 trimestres non cotisés. J'apprends que les trimestres non cotisés sont ceux pour lesquels j'ai bénéficié de l'ACCRE....

  • Quelles démarches pour vendre un fond de commerce bar/café

    Bonjour, je voudrais connaître les démarches exactes pour vendre mon entreprise dont un fond de commerce qui a un an que j'ai créé sans achat de fond. J'aimerais aussi savoir si l'on peut vendre une entreprise en statut entreprise individuelle ? Aidez-moi s'il vous plaît, je suis perdu dans les démarches....

  • Congés payés et temps partiel

    Bonjour, J'ai un contrat de 26h mensuelles et je travaille aussi toutes les vacances scolaires depuis le 23/11/12. J'ai droit normalement à 15 jours de CP mais combien vont m'être réellement payés? Merci de votre réponse, cordialement....

  • A quelle règle obéit la rédaction des règlements intérieurs dans une entreprise ?

    A quel règlement obéit la rédaction des règlements intérieurs ?...

  • Faire un bulletin de paie pour une entreprise individuelle

    Je souhaiterais savoir comment établir un bulletin de paie avec les charges salariales et patronales quand on ne relève pas du régime générale ? C'est pour une entreprise individuelle (un commerçant). Si possible avoir le tableau des cotisations pour le régime social des indépendants et des micro-entreprises....

  • Procédure de conciliation sauvegarde motif pour rompre un bail ?

    Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de pouvoir rompre un bail avant son terme en cas de demande de conciliation ou sauvegarde afin de réduire de moitié le prix du loyer et ainsi faire pérenniser le fruit de mon travail ? Boutique ouverte depuis 2 ans en difficulté financière souhaitant malgré tout continuer mon activité....

  • Cotisations sociales pour faire une fiche de paie pour une entreprise individuelle

    Serait-il possible d'avoir un tableau des cotisations sociales pour faire une fiche de paie pour une entreprise individuelle (micro) qui existe depuis plusieurs années déjà mais qui vient d'embaucher son premier salarié ?...

  • Statut d'auto-entrepreneur et ACCRES pendant un arrêt de travail

    Bonjour, Mon ami est auto-entrepreneur. Il a un arrêt de travail d'un mois et bénéficie d'aides de Pôle Emploi. Aura-t-il toujours ses aides ACCRES pendant le temps de son arrêt de travail ? Merci....

  • Créer une SCI familiale et don de parts à ses enfants

    Bonsoir, Depuis des jours je n'arrive pas à prendre la bonne décision permettant d'effectuer un projet que je compte mettre en œuvre. Aussi, je reviens vers la communauté pour qu'elle puisse m'aider à choisir entre les deux programmes ci-dessous : Programme 1:...

  • Micro-crèche : étapes à compléter avant dépôt du dossier ?

    Bonjour, pour monter une micro-crèche, je sais que je dois faire un dossier auprès de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) mais ce que je veux savoir avant tout, c'est : dois-je d'abord faire les démarches pour trouver le lieu, le personnel et les familles qui accepteraient de me suivre ? Comment fait-on pour être payé(e) ?...

  • Ouverture d'une micro-crèche

    bonjour à tous ; Je voudrais connaître les démarches à effectuer pour ouvrir une micro-crèche, les aides , le dossier, etc..... Merci !...

  • Création d'une SCI entre mère et fille pour une résidence principale

    Bonjour, Pouvez-vous me dire s'il est possible de créer une SCI pour une résidence principale entre mère et fille, en sachant qu'il y a 3 autres enfants (soeurs) qui ne sont pas concernées par l'acquisition ? Merci....

  • TVA et oubli d'enregistrement d'une facture client

    J'ai fait la TVA de juillet et en plein déménagement j'ai oublié d'enregistrer une dizaine de factures pouvez-vous me dire si je peux l'enregistrer en août et que mettre dans le libellé merci par avance ?...

  • Exonération de charges patronales pour la concubine d'un employeur ?

    Bonjour, je suis la concubine de mon employeur, est-ce qu'il y a une déduction de charges patronales pour cette situation ?...

  • Peut-on travailler ailleurs pendant une procédure de sauvegarde de l'entreprise ?

    Bonjour, Mon entreprise est en procédure de sauvegarde. Durant cette période peut-on faire une demande de stage ? Merci d'avance pour votre retour....