Questions & Réponses Entreprise

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an. Chaque fin d'année, nous recevons de la part du CE un bon d'achat mais je ne l'ai pas eu sous prétexte que je n'ai pas travaillé au moins 6 mois en 2012. Dans la convention collective, il n'y a rien qui précise cela ; j'ai demandé des explications et la personne du CE m'a montré une simple lettre signée par l'ancienne présidente....

Bonjour, je suis assistante maternelle depuis 2004 et j'aimerais créer une micro crèche ou MAM (Maison d'Assistante Maternelle)... Je ne sais pas trop quoi faire. J'ai une maison de 40m². Au fond de mon jardin, j'ai la possibilité d'agrandir ce qui me sert de débarras donc je pourrais faire quelque chose de sympa pour accueillir des enfants, j'ai besoin de vos conseils et de votre expérience....

Bonjour, je suis déléguée du personnel au sein de mon entreprise, j'ai représenté un salarié lors d'un entretien préalable de licenciement. Le salarié est allé après à l'inspection du travail, celle-ci a demandé au salarié mes notes et de remplir un document sur les sujets abordés lors de cet entretien. Dois-je le faire ? Est-ce une obligation ? Merci pour votre réponse....

Quelles sont les questions à poser lors d'une signature pour l'achat de mur d'un fond de commerce ?...

Bonjour, nous possédons une petite entreprise avec 4 salariés, dont 2 salariées en 25h. Nous dépendons de la convention collective des parcs et loisirs. Nous souhaitons savoir s'il est possible de faire varier le temps hebdomadaire de travail des emplois à temps partiels afin de respecter les contrats sur l'année :...

Je suis locataire d'un appartement dans une résidence dont une SCI est propriétaire. Peut-elle embaucher une femme de ménage pour le ménage dans les parties communes ?...

S'il vous plait, pouvez-vous me répondre sur ceci : la production marchande est l'un des piliers du secteur tertiaire car ce secteur, à son image réelle, est représentée par des services marchands (assurances ..) mais on trouve les administrations publiques peuvent gonfler ou surélever la partie du secteur tertiaire au calcul du PIB....

Bonjour, le 1% patronal existe-t-il encore à l'achat ? Dans l'attente de vous lire. Cordialement....

Bonjour, j'ai oublié de demander les médailles du travail alors que j'ai 38 ans d'activité. Dois-je demander d'abord celle des 20 ans, ou puis je demander celles des 20-30-35 ans en même temps ? ou y a-t-il un délai entre les demandes ? Merci de votre réponse....

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quels sont les documents à déposer aux greffes du tribunal de commerce dans le cadre d'un dépôt des comptes annuels d'une SARL et si ces documents doivent être ou non déposés en plusieurs exemplaires ? Merci pour votre réponse. Cordialement....

Bonjour, ma société me fournit un téléphone portable. Une nouvelle flotte de téléphones remplace désormais les anciens qui sont entreposés pour une durée indéterminée. Dans quelle mesure ma société est en droit de me vendre/donner un des anciens téléphones ? Merci....

Comment pourrais-je me désister de notre SCI familiale qui existe entre moi et mon mari 50% à 50% ? Quelles démarches faut-il faire? Merci beaucoup de me donner une réponse si vous en avez. C'est urgent, merci....

Bonjour ! Un salarié encore en poste a-t-il tout de même le droit juridique de procéder à la création de sa propre entreprise ?...

Bonjour ! Nous sommes une famille composée de mère, frères et soeurs. Nous voudrions bien commencer l’exploitation de nos terres agricoles et biens immobiliers d'une manière organisée, dans un cadre de coopérative, association ou entreprise qui nous permettra de bénéficier notamment des crédits bancaires comme apports financiers dans un projet d'investissement agricoles (élevages et divers)....

Quels sont les avantages fiscaux et charges sociales pour un atelier installé en zone franche, à Vitry sur Seine ?...

Bonjour à tous et merci d'avance, je viens tout juste de reprendre une exploitation, succession familiale, tout n'est pas rose bien entendu, notamment la relation que j'entretiens avec l'assistante administrative qui a déjà 20 ans de maison et travaillait avec mon père....

Bonjour, Nous avons une SCI de location d'appartements (6) dont je détiens 50 % des parts et mon ex mari qui est gérant également. Nous souhaiterions dissoudre cette SCI afin de nous attribuer 3 apparts chacun afin de les gérer séparemment. Les appartements sont loués,quelles sont les démarches à entreprendre et le coût....

Comment quitter une SCI comptant 2 personnes, étant époux, quand celui qui n'est pas gérant s'y oppose ? Et comment faire pour les biens, si celui qui quitte la SCI veut récupérer sa part car l'autre partie gère à perte et cache des faits ? Merci de votre aide....

Licencié depuis quelques mois, j'ai bien reçu ma participation mais pas l'intéressement. Est-ce normal ?...

Bonjour, une personne physique est actionnaire dans une société (SPRL ou SA ou autre d’ailleurs), non cotée en bourse. La société fait faillite. Est-ce que mon actionnaire récupérera systématiquement son capital investi ?...