Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • La pension alimentaire doit être payée à partir de quel moment ?

    Le jugement de divorce a était prononcé au mois de décembre 2011. J'ai reçu le courrier du tribunal au mois de mars 2012. Faut-il que je verse la pension de décembre à mars ou bien seulement à partir de mars ? Merci de votre aide....

  • Payer les pompes funèbres avec le capital décès ?

    Bonjour, Mon conjoint est décédé il y a 5 mois (nous n'étions pas mariés, ni déclarés ensemble). Nous avons eu une petite fille et là, je suis enceinte de 7 mois et demi. Avant moi, il était marié, divorcé avec 3 enfants. Ses héritiers sont donc ses 4 enfants....

  • Quand un retraité décède, son épouse peut bénéficier d'un capital décès ?

    Bonjour, Mon beau-père est décédé. Il était à la retraite. Son épouse peut-elle bénéficier du capital décès de la caisse d'assurance maladie ? Merci de votre réponse. Cordialement....

  • Se pacser avec un étranger de l'union européenne permet de lui obtenir une carte d'identité ?

    Est-ce que le fait de se pacser avec un étranger de l'union européenne lui permet d'obtenir une carte d'identité française ?...

  • En cas de décès après un divorce, la conjointe a-t-elle droit à un quart des biens ?

    Je suis séparée de corps par un jugement. Mon époux a été placé sous curatelle renforcée, je n'étais même pas au courant. En cas de décès de mon conjoint, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens, aurais-je encore droit à un quart de ses biens. Il a 3 enfants d'une première union. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Merci de me répondre....

  • La justice oblige les enfants à voir leur père, mais ils n'en ont pas envie !

    Bonjour, J'ai 2 enfants de 2 ans et demi et 15 mois. Suite à une décision de justice, ils sont obligés d'aller chez leur père. Mais chaque fois, je suis obligée de les forcer. De plus, ils sont très perturbés chaque fois qu'ils vont là-bas et ils ont changé de comportement. Comment puis-je faire pour qu'ils ne soient plus obligés d'y aller?...

  • pressions psychologique sur une maman épileptique

    Bonjour, Notre fille mariée vient d'accoucher d'un bébé prématuré. Elle est épileptique pharmaco résistante donc non stabilisée. Elle est en contrat avec une association (SAVS). Avant son accouchement, la personne de l'association lui a souvent répété que vu son épilepsie, la garde de son enfant risque de lui être retirée!!...

  • Souscription d'un contrat d'assurance vie alors que mineure et sous tutelle

    Bonjour, Si je me permets de vous contacter aujourd'hui c'est parce que j'ai un soucis avec mon assurance vie et j'espère que quelqu'un pourra me renseigner. Ma mère est décédée alors que je n'avais que 16 ans et un conseiller peu scrupuleux ne m'a pas lâchée jusqu'à ce que je souscrive une assurance vie qui s'avère être une arnaque....

  • Un curateur peut-il vendre un mobilier meublant en nu-propriété ?

    bonjour, Je suis bien embêtée. voilà : mes soeurs et moi (4 enfants) sommes nues-propriétaires de la maison de mon père et de ma belle-mère (remariage de mon père, décédé depuis en 2005. Ma belle-mère est usufruitière sous tutelle (alzheimer). La curatrice veut vendre le mobilier de la maison sans notre accord et verser tous les fruits de cette vente au profit de ma belle-mère. Est-ce légal ?...

  • Obtenir une prestation compensatoire des années après le divorce ?

    Mariée en 1967, j'ai divorcé en 1985 avec garde des enfants et pension alimentaire. Il me frappait mais j'ai réussi à obtenir un divorce par consentement mutuel pour épargner les enfants. Par dignité, je n'ai rien demandé pour moi à l'époque bien que femme, au foyer, je n'avais aucun revenu....

  • S'opposer à un test de paternité ?

    Nous avons un fils d'un mois. Un homme avec qui j'ai eu une aventure d'une nuit est peut-être le géniteur de l'enfant. Il nous assigne pour un test en paternité pour reconnaître cet enfant. Quelles sont les preuves qu'il doit apporter pour qu'un juge autorise ce test ? Que pouvons-nous faire pour qu'il ne lui soit pas accordé ?...

  • Conditions d'attributions allocation de rentrée scolaire en cas de séparation

    Bonjour, En instance de divorce et séparée depuis le 17 juillet 2011, j'ai changé de région et emménagé à la mi-juillet 2011. La MSA me dit que je n'ai pas droit à cette allocation pour la rentrée 2011/2012 parce que j'étais encore en couple au 01.07.11 (malgré la convention de divorce signée en juin 2011) et donc, de ce fait, elle prend les revenus du couple....

  • Faire une demande de suspension du droit de visite du père

    Bonjour, Voici ma situation, je suis séparée du père de mon fils de 10 ans depuis ses 1 an. Au départ, nous avons fait un jugement à l'amiable concernant les droits de visites. Cela ne s'est pas bien passé. En 2009, j'ai saisi le tribunal, il ne s'est pas présenté 2 fois et il a été déchu de ses droits de visites....

  • Traitement de la fontanelle d'un nourrisson âgé de 3 mois

    Mon fils est âgé de 3 mois et il a la fontanelle. Je ne sais comment le traiter ?...

  • Allocation de rentrée scolaire et conditions de date

    En dehors de conditions de ressources, y-a-t-il une condition de date concernant le nouveau logement, (en cas de changement de région), pour bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? En effet, au point de vue ressources, j'y ai droit. Mais, on me la refuse car on me dit que j'aurais dû habiter le nouveau logement au 1er juillet 2012 et non depuis le 17 juillet 2012... Est-ce exact ?...

  • Comment choisir un avocat pour un divorce ? Que lui demander ?

    Bonjour, mon ami s'est séparé de son ex compagne. Ils n'étaient pas mariés, pas pacsés ni déclaré en concubinage. De leur union, ils ont deux enfants. Elle lui a annoncé qu'elle prenait un avocat pour régler certains problèmes : garde des enfants, pension alimentaire. Etc... Monsieur voulait s'arranger à l amiable mais elle a préféré faire des démarches auprès de son avocate....

  • Dans un héritage le conjoint survivant peut-il faire ce qu'il veut des biens reçus ?

    Bonjour, je suis Annie, j'ai 24 ans et j'ai une préoccupation. Voilà, mon grand-père est décédé en laissant une épouse et 10 enfants dont ma mère et de nombreux biens mais sans testaments. Ma grand-mère sous l'influence de l'un de ses fils les utilise sans les autres enfants....

  • Indemnités journalières de congés maternité après une formation

    Bonjour, nous sommes dans une position particulière et je n'ai trouvé de réponse nulle part. Ma femme qui était au chômage a suivi une formation, et est reconnue travailleur handicapé. Elle touchait 1700€ lors de cette formation. Avant la fin de la formation et a été en arrêt maladie puis pathologique. La formation se terminant le 24 février et son congé maternité a commencé le 27 février....

  • Est-il possible d'étaler le montant de la prestation compensatoire ?

    Bonjour, Est-il possible d'étaler le montant de la prestation compensatoire sur 2 années civiles, pour alléger l'impact fiscal ? D'avance, merci....

  • L'ex-compagne de mon ami réclame prestation compensatoire et pension alimentaire !

    Bonjour, voilà mon ami s'est séparé de sa compagne et elle a pris un avocat pour régler la pension alimentaire etc... Ils ont eux enfants et on vécu 12 ans ensemble sans se marier ou se pacser, etc... Elle lui réclame une prestation compensatrice de 800 euros pour continuer son train de vie comme avant ! Et une pension alimentaire pour les enfants (ça ok). Peut-elle en bénéficier ?...