Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Vais-je avoir la garde des enfants si je déménage ?

    Je vis actuellement en Martinique et je vais entamer un procédure de divorce. j'envisage de partir en Guadeloupe avec mon fils pour aller vivre chez mes parents mais sans travail. Aurais-je des chances d'avoir la garde de mon enfant avec ou sans opposition du père ?...

  • Qui décide du droit de garde d'un enfant ?

    En cas de divorce qui décide de la garde de l'enfant et dans le cas où la garde revient au père, la mère est-elle soumise aux mêmes devoirs que le père (pension alimentaire, etc...) ?...

  • Au RSA, puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un divorce ?

    Bonjour, j'aurais aimé savoir si je vais bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Je ne touche que le RSA et il est précisé dans le texte que j'ai pu lire que les bénéficiaires du RSA ne sont pas obligés de le justifier. Par contre mon conjoint lui, travaille et touche un salaire net de 900 euros....

  • Peut-on choisir la commune où l'on va se marier ?

    Bonjour, ma fille voudrait se marier dans la commune où ses parents habitent, et où elle va faire construire une maison (elle a habité elle-même cette commune pendant une vingtaine d'années). Peut-on négocier cette option avec la mairie ?...

  • Pension alimentaire toujours versée alors que l'enfant travaille ?

    Mon fils a 21 ans, il travaille depuis 3 ans et vit à mon domicile. Nous n'avons aucun contact avec le père si ce n'est l'obligation de verser une pension alimentaire depuis 6 ans environ. A ce jour cette pension est toujours versée, y a-t' il un risque à l'accepter vu les conditions actuelles ?...

  • Lors d'un divorce qu'entend-on par séparation des biens ?

    Dans le cadre d'un divorce qu'entend-on par séparation des biens ?...

  • Dans un pacs, un enfant peut être ayant-droit de son conjoint ?

    bonjour, je suis pacsée. Est-ce que mon fils peut être l'ayant droit de mon conjoint ? Mon fils peut-il être sous son numéro de sécurité sociale ?...

  • Participation au paiement d'une maison de retraite selon ses revenus ?

    Comment se fait le calcul de la participation de deux frères pour le complément d'une maison de retraite où leur maman doit être hospitalisée ? Le montant restant dû doit-il être divisé par deux, ou doit-il être calculé en fonction des revenus de chacun ?...

  • Ma fille de 11 mois ne dort plus

    bonjour, ma fille fait plus ses nuit depuis qu'elle a 2 mois, mais depuis quelques jours elle ne veut plus dormir la nuit. Je la couche vers 20h, elle se réveille vers 23h et ne se rendort plus jusqu'à 3, 4 voir 5 h du matin. Je la laisse pleurer mais au bout d'un moment je ne peux plus et je la cherche pour la coucher avec moi. Elle ne s'endort pas mais arrête de pleurer....

  • Quelles sont les ressources prises en compte pour un dossier ACTP ?

    Normalement, l'ACTP (allocation compensatrice tierce personne) dépend des ressources suivantes : revenus des capitaux mobiliers (actions, obligations, capitaux d'assurance-vie) et revenus fonciers. Si ces ressources sont inférieures à 2 fois le montant annuel de la majoration tierce personne, le taux de prise en charge est de 100%, lorsqu'elles sont supérieures, il est de 80%....

  • Aide humaine et PCH en établissement

    Qu'en est-il du montant de l'aide humaine quand la personne est en externat (arrivée 10h sortie 17h) sachant que la journée au domicile court sur 24h (27,76€) et qu'en internat il devrait être versé 10% de cette somme. Toutes les instances interrogées sont sans réponse (Conseil Général, DDSP, MDPH, CDAPH...). Ma comptabilité ne correspond à rien !!! Et impossible d'avoir les détails de la leur !...

  • La rente de réversion est-elle uniquement versée au conjoint survivant ?

    bonjour, juste une question. J'ai une rente de réversion accident du travail de mon époux. Est-il vrai qu'à mon décès mon fils peut la percevoir ?...

  • Dans un divorce, les grands-parents peuvent garder les enfants à la place du père ?

    Bonjour, mon ex-conjoint devait récupérer les enfants à mi-chemin pour les vacances de Noël. Or il m'annonce que se sont ses parents qui viendront à sa place. Or mes enfants ne veulent pas partir avec eux et moi je n'ai absolument pas confiance en eux ; sur le jugement de divorce rendu il est bien stipulé que seuls les parent se rejoignent à mi-chemin et récupèrent les enfants....

  • Assurance décès versée dans le cas d'un suicide ?

    L'assurance-décès de mon mari refuse toujours de me verser le capital même si il était assuré depuis plus de 2 ans, car il fallait l'option maladie:vie. Pourtant l'assurance avait pour objet le versement d'un capital en cas de décès par accident....

  • Comment officialiser un accord de pension alimentaire ?

    Mon concubin et moi venons de nous séparer. Nous sommes d'accord sur le montant de la pension alimentaire pour nos filles. Y a t'il une façon simple d'officialiser, par un juge, notre accord ? Ou faut-il une requête avec de nombreux papiers à préparer ?...

  • Cumul pension de retraite personnelle et pension de réversion

    Bonjour. Je vais être en retraite en 2012. Je touche actuellement l'Allocation équivalent retraite (AER) et une pension de réversion de mon ex-mari décédé. Est-ce que les deux retraites sont cumulables ? Peut-on me supprimer la pension de réversion ? Quel est le montant maximum des deux si cumulables pour une personne seule ? Merci d'avance pour vos réponses....

  • Créer une entreprise quand on est sous curatelle ?

    bonsoir, je recherche des informations pour me mettre à mon compte, mais depuis 2009 j'ai une mesure de curatelle renforcée gérée par l'Udaf. Pourriez-vous me dire quelle sont les démarches à entreprendre ou les droits que je peux avoir pour me mettre à mon compte ?...

  • Montant des allocations familiales pour 3 enfants ?

    Bonjour, je vais bientôt accoucher de mon troisième garçon et j'aimerais connaître le montant des allocations que je toucherai, sachant que le premier a 6 ans et le deuxième 2 ans. Sera-t-il le même que pour les deux premiers?...

  • Délais d'information de la famille lors du décès d'une personne sous tutelle

    bonjour, mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs années est décédé dans une maison de retraite où il avait été placé par sa tutrice. Mes frères, soeurs et moi n'avons été avertis de son décès qu'un mois et demi après. 1~ N'était-ce pas à l'organisme des tuteurs ou au juge des tutelles de prévenir l'ensemble des ayants-droits de la personne décédé ?...

  • Retirer tout droit des grands-parents sur un enfant

    Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de retirer tout droit aux grand-parents ? Je sais qu'il y a des droits de visite ou d’hébergement. Mais j'aimerais savoir si les conflits entre parents et beau-parents peuvent tenir rigueur ? J'ai eu des menaces et des harcèlements de mes beaux-parents, ou une opposition sur le choix du nom de l'enfant....