Questions & Réponses Famille

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Nos dernières publications

  • Expulser un conjoint du domicile conjugal tant que le divorce n'est pas prononcé ?

    Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, or ma femme, propriétaire de la résidence principale du couple a quitté le domicile conjugal depuis le 15/11/2011. Tant que nous ne sommes pas divorcés a t-elle la possibilité ou le droit de mettre sa maison en vente (bien que ce soit la résidence du couple) et de ce fait pouvoir prétendre à me faire expulser s.v.p. ?...

  • Quelles aides financières pour de futurs parents sans emplois ?

    Bonjour, j'aurai quelques questions à vous poser en espérant que vous puissiez y répondre ! Voilà, il se trouve que j'ai 21 ans et je suis en couple depuis bientôt 5 ans. Je n'ai plus de travail et mon ami non plus. Il est en attente d'une formation et nous venons d'apprendre que nous allions être parents car je suis enceinte d'un mois et deux semaine....

  • Est-ce légitime de refuser un droit de visite à ma belle-mère ?

    Bonjour, Mariée et mère de deux filles de 5 et 10 ans, je suis en conflit avec ma belle-mère depuis plus de quatre ans. Les relations avec ma belle-mère se sont dégradées après le décès de mon beau-père. Elle a fait un scandale à mon domicile devant mes filles (1 et 6 ans) me reprochant des tas de choses. Ma plus grande fille est restée choquée....

  • Pension alimentaire et dates de paiement de la pension

    Dans l'ordonnance de divorce, il est écrit payable par avance avant au plus tard le 5 de chaque mois. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que la pension doit m'être versée avant le 5 du mois à venir ? Donc fin février jusqu'au 5 mars pour la pension du mois de mars ? Merci....

  • CMU pour un enfant handicapé ?

    Bonjour, ma question concerne la CMU ou autre assurance pour ma fille (reconnaissance de handicap MDPH 50-80%). Mon mari et moi-même sommes travailleurs salariés en suisse résidant en France et assurés auprès des ACM (en France) à titre d'assurance privée....

  • Délai avant qu'une mise sous tutelle d'un majeur soit effective ?

    Lorsqu'un personne majeure doit être mise sous tutelle quel est le délai pour que celle-ci soit effective ? Et lorsque cette mise en tutelle n'est toujours pas effective, cela bloque-t-il une succession pour laquelle cette personne sous tutelle est également bénéficiaire ? Est-ce que la succession peut être faite tout en déposant le montant du partage sur un compte bloqué pour celle-ci ?...

  • Communauté réduite aux acquêts et donation obtenue avant le mariage

    Bonjour, j'ai deux questions concernant le contrat réduit aux acquêts. Si M. a reçu une donation (un appartement) avant la date du mariage (ou après - est-ce que cela change ?) et qu'avec Mme il décide de le vendre (quelques années plus tard) pour acheter un appartement commun....

  • Payer une nourrice agrée à son domicile avec le CESU ?

    Bonjour, J'ai des jumeaux qui vont avoir 6 ans : donc plus de remboursement de la PAJE. Je souhaiterais savoir si je peux payer ma nourrice agréée (à son domicile) avec des chèques CESU, afin de pouvoir bénéficier des 50 % de crédit d'impôts. Et surtout, savoir si je peux continuer à utiliser le SMIC des nourrices agréées, ou s'il faut prendre de le SMIC indiqué sur le site de l'ursaaf (7,80 €)....

  • Transfert de corps d'un cimetière pour une crémation ?

    Ma mère est enterrée dans un village à 40 kms de la ville où nous habitons désormais. N'ayant plus d'attaches dans ce village, je voudrais faire transférer le corps pour un crémation en ville. Est-ce possible, quelles démarches ?...

  • Quelle aide juridique pour un divorce qui ne laisse rien pour vivre ?

    Js souhaiterais savoir si mon frère peut bénéficier d'une aide juridique ? En effet, ses revenus sont normalement supérieurs aux limites de l'aide (2700 euros/mois), mais il vient d'être soumis à un jugement de non conciliation de divorce et qui ne lui laisse absolument rien pour vivre (3160 euros de versements de pensions et remboursements divers par mois !!!)....

  • Peut-on retirer l'autorité parentale d'un mauvais père ?

    Bonjour, le père de mon fils nous a mis a la porte de notre maison il y a bientôt un an au mois avril 2011 et depuis ne demande pratiquement jamais des nouvelles de son fils ni à le voir. Il ne subvient non plus financièrement. Je souhaiterais savoir si je peux faire en sorte de lui faire retirer l'autorité parentale et si oui, comment procéder....

  • Possibilités d'aides sociales ou d'allocations pour un complément familial ?

    Bonjour, mariée avec 3 enfants à charge dont un vient d'avoir 20 ans, toujours scolarisé. Mon mari perçoit des indemnités de travail de 600 euros + les 289 euros d'allocation. Je vous demande de bien vouloir m'informer si on peut s'adresser à un organisme pour demander un complément familial ? Merci de votre aide....

  • Un homme peut-il toucher une pension alimentaire de son ex femme ?

    bonjour, je suis divorcé et j'ai la garde de mes enfants de 16 et 19 ans. Ai-je droit à une pension alimentaire ? Mon ex-femme ne travaille pas, mais elle vit avec son nouveau compagnon. Elle perçoit une indemnité compensatoire que je lui verse mensuellement et elle touche des aides de divers organismes, soit environ 1200 euros d'argent de poche !...

  • Délais de validation d'un divorce après une conférence de mise en état ?

    Bonjour, je suis séparée de mon mari il y a maintenant 2 ans 1/2 (fin août 2009). Mon ex-mari n'ayant pas voulu signer l'ordonnance de conciliation, j'ai été bloquée pendant 2 ans (délai légal). Mon avocate a donc lancé la demande au mois de novembre....

  • Séquestre de prestation compensatoire en attendant l'accord de ma femme ?

    Bonjour, j'ai été condamné à verser une prestation compensatoire mensuellement pour une durée de 8 ans. Mon ex-femme refuse de signer le partage de la communauté chez le notaire. Est-ce légal si je séquestre cette prestation chez un huissier de justice ?...

  • A quel âge les enfants réagissent-ils à l'appel de leur prénom ?

    Bonjour, J'aimerais beaucoup avoir des réponses à deux questions. Ce sont des sujets sur lesquels je m'interroge. Questions : - à quel âge les enfants réagissent-ils à l'appel de leur prénom ?...

  • Peut-on faire un contrat de mariage après l'union en mairie ?

    Est-ce qu'il est possible d'établir un contrat de mariage où chacun des époux est protégé (en cas de dette, d'huissier, pour l'un des époux) après la célébration en Mairie il y a 4 mois ? Et si oui, combien cela coûte à quelque chose près. Quelles démarches faire ?...

  • Aides financières pour les mamans mineures

    Bonjour à tous, je suis une jeune fille de bientôt 16 ans avec une histoire peu commune et quelques questions primordiales ! A quelles aides financières avons-nous droit lorsque nous somme enceinte à 15 ans et quelles sont les démarches à entreprendre pour celles-ci ? Une fois l'enfant né quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Merci....

  • Prise en charge de la cotisation de l'assistance maternelle par la CAF ?

    Je voudrais déclarer une assistante maternelle pour la garde de mon fils pour la période du 27/02/2012 au 16/04/2012. je n'ai pas le droit de l'aide de la CAF parce que je touche que le RSA et ma formation n'est pas rémunérée. J'ai demandé l'aide de financement de l'assistante maternelle au Conseil Général et à Pôle Emploi et maintenant je voudrais faire la déclaration à l'Urssaf....

  • Comment faire pour voir mes petits-enfants ?

    Bonjour, voilà, mon gendre - un homme de 44 ans - qui vit avec ma fille de 28 ans m’empêche de voir mes petits-enfants. Ils ont 5 et 2 ans. Je ne comprends pas pourquoi. Il me menace, m'insulte. Il fait peur même à ma fille et aux enfants. Il est sous curatelle, a un emploi dans un Atelier Protégé, mais parfois travaille au noir. Il fait pleurer tout le monde. Merci si vous pouvez m'aider....