Rédiger le règlement intérieur de l'association

Rédiger le règlement intérieur de l'association
Rédiger le règlement intérieur de l'association
Le règlement intérieur est un document écrit qui vient compléter les statuts de l'association. Son établissement est facultatif, et son contenu n'est pas encadré par la loi. On vous dit ici selon quelles modalités rédiger cet acte.Le règlement intérieur est un document écrit qui vient compléter les statuts de l'association. Son établissement est facultatif, et son contenu n'est pas encadré par la loi. On vous dit ici selon quelles modalités rédiger cet acte.


Pourquoi rédiger le règlement intérieur d'une association ?

Il est toujours bon de mettre par écrit les règles d'organisation et de fonctionnement qui régissent l'association, et de détailler les droits et les obligations des membres. En l'absence de document, des contestations surgiront, et aucune réponse ne pourra être apportée, sauf à convoquer une assemblée générale.

Pourquoi ne pas spécifier les règles dans les statuts, plutôt que de rédiger un autre document ?

Pour une question de praticité. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale, ce qui n'est en principe pas le cas du règlement intérieur. Beaucoup plus souple, ce document est souvent rédigé par le dirigeant, lequel a la liberté de le modifier à son gré. Il peut donc l'adapter sans tracasserie inutile à l'évolution de l'association.

Pensez à préciser dans les statuts que le règlement intérieur peut être conçu et modifié par l'organe dirigeant de l'association.

Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?

En principe, le règlement intérieur est rédigé librement. Les mentions suivantes peuvent y figurer :

  • modalités d'adhésion à l'association : parrainage obligatoire, vote à la majorité de l'assemblée générale... ;
  • modalités de démission d'un membre : envoi d'un courrier recommandé... ;
  • causes d'exclusion d'un membre : non-participation aux activités de l'association durant plus de six mois, commission d'un crime ou délit... ;
  • modalités d'exercice du vote : vote à main levée ou à bulletin secret, vote par procuration... ;
  • organisation de l'assemblée générale : fréquence, contenu de la convocation, feuille de présence... ;
  • indemnités de remboursement : qui peut en percevoir, selon quelles conditions... ;
  • montant de la cotisation demandée aux membres ;
  • conditions d'exercice des activités : qui peut utiliser le matériel, quels jours et selon quels horaires, qui est responsable du matériel... ;
  • sanctions applicables aux membres qui manquent à leurs obligations.

Chacun de ces points peut faire l'objet d'un article distinct et numéroté. Le document est daté et signé. Il peut être soit affiché dans les locaux de l'association, soit adressé à chaque membre.

Quelle est la valeur du règlement intérieur d'une association ?

Le règlement intérieur d'une association a valeur de loi entre les membres. Pour être utilement invoqué, il doit avoir été établi conformément aux règles de l'association, et ne doit pas contrevenir aux statuts. Il n'a pas à être déclaré à la préfecture. Tout acte qui méconnaîtrait les dispositions qui y sont mentionnées peut être annulé par l'assemblée générale.

En revanche, les membres de l'association ne peuvent pas se prévaloir du règlement intérieur dans leurs rapports avec les personnes extérieures au groupement.

Il faut savoir que les associations reconnues d'intérêt public ont l'obligation de rédiger un règlement intérieur, et doivent ensuite le communiquer aux pouvoirs publics afin qu'il soit avalisé. À défaut, l'association peut se voir retirer son agrément.

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