Organiser une assemblée générale d'association

Assemblée générale d'association
Assemblée générale d'association
Les statuts (ou le règlement intérieur) des associations déterminent les modalités d'organisation des assemblées générales. On vous explique ici dans quelles conditions l'assemblée générale se réunit et à quelles fins.


Convoquer l'assemblée générale d'association

La convocation à l'assemblée générale peut se faire :

Elle indique la date à laquelle se tiendra l'assemblée générale, et contient l'ordre du jour. Celui-ci établit la liste des questions qui seront proposées au vote. Les résolutions doivent être rédigées dans une langue claire qui ne laisse pas de place à l'ambigüité. Afin de favoriser la bonne tenue des débats, il est recommandé de joindre à la convocation tous les documents utiles à la prise de décision (documents comptables, liste des événements à organiser pour l'année à venir, contrats à conclure ou à renouveler, projets à étudier, etc.).

  • par affichage, dans les locaux de l'association par exemple ;
  • par courrier individuel.

Débattre et voter lors de l'assemblée générale d'association

Les points mentionnés sur l'ordre du jour sont débattus et votés, à la majorité indiquée dans les statuts ou dans le règlement intérieur. À défaut d'indication, la loi impose que les modifications d'importance apportées aux statuts (par exemple le changement de dirigeant, l'emménagement dans de nouveaux locaux ou l'élargissement de l'objet de l'association) soient approuvées à l'unanimité.

Le vote se fait en général à main levée. Il est possible de voter certaines résolutions à bulletin secret, si les statuts le permettent ou si l'assemblée en décide ainsi.Un président de séance et un secrétaire de séance sont désignés. Le premier présente les points à discuter, tandis que le deuxième entérine le résultat des votes. Pour faciliter la prise de parole et le bon déroulement de l'assemblée, il peut être judicieux de désigner un animateur de séance (autre que les dirigeants de l'association) au début de la réunion. Celui-ci se chargera de mener à bien les échanges.

Pensez à demander à chacun des membres présents d'émarger une feuille de présence.

Établir le compte rendu de l'assemblée générale d'association

Un procès-verbal d'assemblée générale doit être établi par le président de séance, et adressé à chacun des membres (ou placardé sur les murs du siège social). Il sert à mettre par écrit le résultat des votes et les autres points qui ont fait l'objet de discussions au cours de la séance.Le compte rendu contient en général les informations suivantes :

  • nom de l'association ;
  • date de l'assemblée générale ;
  • liste des membres présents ou représentés ;
  • résultat des votes sur les questions inscrites à l'ordre du jour : approbation des comptes, affectation du résultat, budget prévisionnel, montant de la cotisation, renouvellement des membres dirigeants, etc. ;
  • résumé des questions diverses abordées durant la séance (mais qui n'ont pas fait l'objet d'un vote) ;
  • date de début et de fin de séance ;
  • nom des membres élus président et secrétaire de séance, ainsi que leur signature au bas du PV.

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