Réduction d'impôts : travaux d'aide à la personne

Réduction d'impôts : travaux d'aide à la personne
Réduction d'impôts : travaux d'aide à la personne
Les travaux d'aide à la personne effectués dans une résidence principale peuvent donner lieu à un crédit d'impôt. Les travaux en question doivent être destinés à installer des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et/ou handicapées. Les particuliers rapporteront simplement le crédit d'impôt sur leur déclaration de revenus.


Montant et plafonds du crédit d'impôt

Montant du crédit d'impôt pout aide à la personne 

Le montant du crédit d'impôt pour aide à la personne est de 25 % des dépenses engagées. Il se calcule sur toutes les dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014.
 

Plafond du crédit d'impôt pour aide à la personne

Le plafond du crédit d'impôt pour aide à la personne est de :

    • 10 000 € pour un couple ;
    • 5 000 € pour une personne seule ;
    • 400 € supplémentaires par personne à charge en garde constante ;
    • 200 € supplémentaires par personne à charge en garde alternée.

Travaux éligibles au dispositif

Équipements pour les personnes âgées et/ou handicapées
Le crédit d'impôt pour aide à la personne ne s'applique que sur les poses d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et/ou handicapées. La liste de ces équipements est décrite sur l'article 18 ter de l'arrêté 2005-0-09, publié au Journal officiel le 15 février 2005. On y voit entre autres :

  • des équipements d'accessibilité ;
  • des mains courantes, barres de maintien, barres d'appui et poignées de portes ;
  • des systèmes de commande de signalisation et d'alerte ;
  • des systèmes de commande d'ouverture et de fermeture d'installations électriques, d'eau ou d'énergie ;
  • du mobilier à hauteur réglable.


Logements éligibles au dispositif
Le crédit d'impôt pour aide à la personne ne s'applique qu'à la résidence principale. Le logement bénéficiant des installations doit donc être la résidence permanente des occupants.

Bénéficiaires du dispositif
Le crédit d'impôt pour aide à la personne est disponible :

  • aux propriétaires occupants ;
  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux locataires ;
  • aux occupants à titre gratuit.

Demander un crédit d'impôt pour aide à la personne

Les foyers fiscaux intéressés par le crédit d'impôt pour aide à la personne doivent :

  • faire effectuer les travaux par un professionnel déclaré et enregistré ;
  • acheter les équipements auprès d'un professionnel déclaré et enregistré ;
  • conserver les factures d'achat, ainsi que les factures des prestataires installateurs.

Remplir une déclaration de revenu
Pour bénéficier du crédit d'impôt pour aide à la personne, le contribuable remplit sa déclaration de revenus. Au besoin, il s'aide de la note explicative. Il déclare les sommes dépensées, et inscrit le montant de son crédit d'impôt. A ce stade, il ne lui est pas demandé de fournir de justificatifs. Cependant, l'administration fiscale pourra les lui réclamer par la suite lots d'un contrôle de routine.

Les professionnels à votre service :

  • Prestataires en pose d'équipements pour personnes âgées et/ou handicapées
  • Vendeurs spécialisés dans la pose d'équipements pour personnes âgées et/ou handicapées
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