Qui peut bénéficier du crédit d’impôt vert ?
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) s’adresse aux contribuables qui réalisent certains travaux d’amélioration énergétique dans leur habitation. Sont concernés :
- les locataires ;
- les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale ;
- les propriétaires louant un logement non meublé, achevé depuis plus de deux ans, et qui s’engagent à le louer pendant au moins cinq ans à des personnes qui en font leur habitation principale (autres que leur conjoint ou un membre de son foyer fiscal) ;
- les usufruitiers ;
- les personnes hébergées à titre gratuit.
Le logement bénéficiant des travaux peut être une maison individuelle ou un appartement. Il peut également être neuf ou ancien lorsque les travaux consistent à installer une pompe à chaleur ou des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique. Le logement doit, en revanche, être achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
Crédit d'impôt vert : pour quels travaux ?
Pour bénéficier du CIDD, il faut depuis le 1er janvier 2014 réaliser un bouquet de travaux, c'est à dire combiner au moins deux types de travaux, parmi une liste définie par le code général des impôts (par exemple, parois vitrées, opaques, etc.), sur une durée pouvant aller jusqu'à deux ans.
Le CIDD s'éléve alors à 25 % du montant TTC des dépenses. Si vous ne réalisez qu'un seul type de travaux, sous conditions de ressources, le CIDD s'élève alors à 15 % du montant TTC des dépenses.
Attention, pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.
A noter : les travaux éligibles au crédit d’impôt vert doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux et/ou les équipements. Lors de sa déclaration de revenus, le contribuable doit fournir une copie de la facture émise par l’entreprise. Cette facture doit impérativement préciser les caractéristiques et critères de performances des équipements installés.
Calcul du montant du crédit d’impôt vert
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge. Lorsque les dépenses réalisées dans le cadre d'un bouquet de travaux s'étalent sur deux années consécutives, le plafonnement s'appréciera la seconde année, lors de l'achèvement du bouquet de travaux, pour permettre l'application du CIDD.
Le crédit d'impôt est calculé après déduction des éventuelles aides et subventions versées par l’ANAH, le conseil régional et/ou le conseil général, pour l'achat des équipements et des matériaux. En revanche, il est cumulable avec l'éco PTZ (sous réserve du respect du plafond de ressources) et avec la prime "rénovation énergétique" de 1 350 €.
Important : dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2015, il est prévu une réforme du CIDD dès le 1er septembre 2014 (rétroactive, donc) avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % au lieu de 15 % ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux (lire ci-dessus).