Renouveler ses droits CMU

Renouveler ses droits à la CMU
Renouveler ses droits à la CMU
La couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime obligatoire d'assurance maladie de profiter de prestations de santé. Le remboursement des soins se fait par le biais de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Une fois un dossier accepté par la CPAM, il doit être renouvelé tous les ans. Les titulaires de la CMU renouvellent leurs droits en renvoyant des justificatifs de ressources à leur CPAM.


Renouvellement des droits CMU

Déclaration annuelle de revenus

La CPAM envoie une déclaration de ressources annuelle aux titulaires de la CMU. Ils la reçoivent avant le 1er août de chaque année. Ils doivent alors joindre les justificatifs demandés, et renvoyer le tout à leur CPAM avant le 15 septembre.

Acceptation du renouvellement CMU

Si les titulaires sont toujours éligibles aux conditions d'octroi de la CMU de base, la CPAM renouvelle leurs droits au remboursement. Trois cas de figure peuvent se présenter :

  • les titulaires ont toujours droit à la CMU de base, sans aucun changement ;
  • la situation financière des titulaires s'est améliorée, ils ont toujours droit à la CMU de base mais doivent s'acquitter de cotisations ;
  • la situation financière des titulaires s'est dégradée, ils ont toujours droit à la CMU de base mais sans payer de cotisations.

Contester une décision de la CPAM

Saisir la commission de recours amiable (CRA)

Si une personne estime qu'elle a droit à la CMU malgré le refus de la CPAM, elle peut saisir la CRA. Il lui suffit pour cela de s'adresser à sa CPAM pour demander la saisine de la commission de recours amiable.

Le titulaire se sentant lésé doit écrire un courrier recommandé avec accusé de réception, incluant :

  • ses nom, prénom et adresse ;
  • des preuves de revenus ;
  • le double de l'avis de décision de la CPAM.

Il doit envoyer sa contestation dans les deux mois suivant la notification de la CPAM.

Décision de la CRA

La commission des recours à l'amiable dispose d'un mois pour prendre une décision. Elle ne convoque pas l'intéressé, mais étudie les pièces demandées. Si l'intéressé n'a pas reçu de réponse passé un mois, cela signifie que la CRA a rejeté sa demande.

Les professionnels à votre service :

  • Travailleur social
  • Caisse primaire d'assurance maladie
  • Services sociaux de la municipalité de votre lieu de résidence

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