Tout savoir sur les charges locatives

Les charges locatives
Les charges locatives
Les charges issues de l'utilisation du logement sont souvent facturées en premier lieu au bailleur. Celui-ci dispose d'une liste légale des charges locatives qu'il a le droit de récupérer sur son locataire.


Définition des charges locatives

Les charges locatives correspondent aux dépenses liées au logement, dont le propriétaire peut demander le remboursement au locataire. Théoriquement, les charges les plus importantes sont portées par le propriétaire, tandis que les menues réparations et les dépenses d'entretien sont assumées par le locataire. Mais pour un immeuble en copropriété, les choses sont plus complexes, car les charges des parties communes sont facturées au propriétaire qui devra ensuite les "récupérer" sur le locataire. C'est pourquoi les charges locatives sont également nommées charges récupérables.

Détail et la fixation du montant des charges locatives

La liste des charges locatives

En ce qui concerne la location d'un logement vide, la liste exhaustive des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • les dépenses d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage individuel ou collectif ;
  • les dépenses d'exploitation et de réparation des ascenseurs, et de l'ensemble des autres équipements de l'immeuble (ventilation, interphone) ;
  • les dépenses relatives à l'entretien des parties communes intérieures et des espaces extérieurs au bâtiment (aires de stationnement, espaces verts) ;
  • les diverses impositions, notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En ce qui concerne la location d'un logement meublé, il n'existe pas de réglementation spécifique en la matière. C'est donc le contrat de bail qui fixe les charges locatives, même si dans les faits, la majorité des propriétaires se réfèrent au cadre prévu pour les logements vides.

Des charges locatives réelles ou forfaitaires ?

Pour un logement vide, les charges récupérables sont obligatoirement calculées en rapport avec leur montant réel. Ce montant ne pouvant être connu par avance par le bailleur, le locataire versera chaque mois une provision pour charges en fonction du budget de la copropriété de l'année précédente. Les charges sont ensuite régularisées une fois par an à la clôture des comptes du syndic. Si la provision se révèle supérieure au montant réel, le propriétaire devra reverser au locataire le trop-perçu. À l'inverse, si la provision est insuffisante, le bailleur réclamera le complément, et réajustera en conséquence le montant de la provision pour l'année qui suit.Pour un logement meublé, le propriétaire a cette fois le choix entre un montant réel (comme pour un logement vide) ou un montant forfaitaire. Le bailleur fixe seul le montant du forfait, quel que soit le montant réel des charges. Le forfait peut être indexé chaque année, si le contrat le prévoit.

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