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Locataire : comment résilier un bail de location ?

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 6 juin 2013 - pas a pas
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Résiliation d'un bail

Vous pouvez très facilement résilier un bail. Pour cela, vous devez avant tout respecter le délai de préavis et les obligations légales. Vous devez également faire les démarches nécessaires lors de l'état des lieux.


1

Pour résilier un bail, vérifiez d'abord la durée de votre préavis obligatoire. Le préavis habituel de résiliation de bail par un locataire est de 3 mois. Toutefois, ce délai est ramené à 1 mois dans certains cas :

  • vous venez de trouver votre premier emploi,
  • vous êtes muté,
  • vous avez perdu votre emploi ou avez retrouvé un travail à la suite de la perte de votre emploi précédent,
  • vous êtes bénéficiaire du RSA socle,
  • vous êtes âgé de plus de 60 ans et votre état de santé justifie un changement de domicile,
  • vous occupez un logement meublé.
2

Envoyez une lettre de résiliation. Pour résilier un bail, la lettre doit être envoyée par le locataire par courrier recommandé avec avis de réception (AR). Elle peut aussi être remise par huissier. Selon vos relations avec le propriétaire, cette 2e méthode est préférable. Si votre propriétaire ne va pas chercher le courrier à la poste, le préavis ne prendra pas effet.

3

Continuez à payer le loyer et les charges : la résiliation d'un bail locatif ne vous dispense pas de vos obligations de locataire. Vous devez accepter les visites de l'appartement telles qu'elles ont été prévues dans votre bail.

4

Vous devez rendre les clés du logement le jour de l'état des lieux de sortie. A compter de cette date, votre propriétaire dispose de 2 mois pour vous rembourser votre dépôt de garantie.

 

Vous craignez que votre propriétaire ne vous restitue pas votre dépôt de garantie ? Sachez que vous n'avez pas le droit de vous dispenser de payer les loyers des 2 derniers mois.


 

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