Type de contrat de travail : le CDD

Type de contrat de travail : le CDD
Type de contrat de travail : le CDD
Le contrat de travail à durée déterminée est conclu entre un employeur et un employé pour une période de temps limitée. Son utilisation est strictement encadrée par la loi.


Dans quel cas peut-on être embauché sous CDD ?

Le CDI est la règle, et le CDD l'exception. C'est pourquoi les cas dans lesquels un employeur peut recourir aux CDD sont limités :

  • emplois saisonniers : restaurants et hôtels ouverts à la saison dans les stations, par exemple ;
  • emplois d'usage : la nature du travail réalisé est par nature temporaire (vendanges, spectacles, colonie de vacances, etc.) ;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (habituel ou occasionnel) ;
  • remplacement d'un salarié : le contrat vise à assurer l'intérim jusqu'à ce que l'employeur recrute un nouveau titulaire pour le poste.

Le CDD doit dans tous les cas être conclu pour une tâche précise et temporaire. À défaut, il serait requalifié en CDI.

Que contient le contrat de travail ?

Le contrat doit être écrit et signé par les deux parties. En l'absence de document écrit, le contrat est réputé être à durée indéterminée. Le CDD doit comporter les mentions suivantes :

  • motif précis pour lequel le contrat est conclu ;
  • en cas de remplacement, nom et fonction du salarié remplacé ;
  • nature du poste occupé ;
  • rémunération ;
  • clause de renouvellement éventuelle ;
  • date de fin de contrat, ou bien la durée minimale pour laquelle il est conclu ;
  • intitulé de la convention collective applicable ;
  • nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la mutuelle ;
  • durée de la période d'essai (le cas échéant).

Le contrat doit être remis en main propre au salarié sous 2 jours.

Quels sont les droits du salarié durant le contrat ?

Le salarié recruté sous CDD a en principe les mêmes droits qu'un employé permanent de l'entreprise qui occupe les mêmes fonctions :

  • rémunération équivalente ;
  • congés payés équivalents (s'il ne peut prendre effectivement ses congés, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat) ;
  • paiement des jours fériés ;
  • bénéfice des équipements collectifs et des avantages sociaux.

Comment le CDD prend-il fin ?

Le CDD prend fin à la date indiquée dans le contrat. Si le contrat ne comporte pas de date précise, la survenue de l'évènement (par exemple, le retour du salarié absent) entraîne automatiquement la fin du contrat. Les deux parties peuvent toutefois décider d'un commun accord de rompre le contrat par anticipation.L'employeur ne peut se séparer du salarié avant le terme que s'il démontre la faute grave de l'intéressé. Le salarié qui quitte son emploi avant la date de fin prévue doit normalement indemniser son employeur, sauf lorsque son départ est lié à la conclusion d'un CDI. Un préavis est néanmoins requis.À son départ, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat qui se monte à 10 % de la rémunération brute totale.

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