Voter par procuration

Voter par procuration
Voter par procuration
Absent lors d'un scrutin, vous voulez toutefois voter ? Avec une simple procuration, un proche peut y aller pour vous, même pour plusieurs élections.


Conditions d'obtention d'une procuration de vote

La procuration de vote vous permet de vous faire représenter par un électeur de votre choix en cas d'absence le jour de l'élection.

La procuration est admise pour les motifs suivants :

  • vacances ;
  • raisons de santé ;
  • obligations professionnelles ;
  • inscription sur une liste électorale dans une autre commune que celle de résidence ;
  • détention n'entraînant pas d'interdiction électorale.

En revanche, le mandataire (celui qui reçoit la procuration) doit :

  • être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant (celui qui donne procuration) ;
  • ne pas avoir été mandaté par une autre personne (sauf si la procuration a été établie à l'étranger).

Procédure

La procuration de vote est gratuite. Elle peut être effectuée jusqu'à la veille du scrutin (pendant les horaires d'ouverture des services bien entendu).

La présence du mandataire n'est pas obligatoire pour effectuer la procuration. En revanche, le mandant doit se présenter en personne, dans l'un des lieux suivants, à proximité de son lieu de résidence ou de travail :

  • au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
  • au tribunal d'instance (situé à la mairie) ;
  • à l'ambassade ou au consulat (s'il est à l'étranger).

A noter : en cas d'impossibilité de se déplacer et sur présentation d'un justificatif (médical, d'infirmité...), un officier de police peut venir à domicile établir la procuration. Renseignez-vous auprès du commissariat concerné.

Le mandant doit remplir une déclaration sur l'honneur et doit être en possession :

  • d'une photocopie de pièce d'identité, en cours de validité ;
  • des informations suivantes concernant le mandataire : nom de famille, prénoms, adresse.


Le mandant récupère alors un justificatif et n'a aucune autre démarche à effectuer, si ce n'est prévenir le mandataire. Sa procuration est transmise directement au bureau de vote concerné.

Attention : si la demande est effectuée dans une autre commune (ou arrondissement) que celle du bureau de vote, la procuration est transmise par courrier. Il faut donc compter au moins 2 jours supplémentaires.

Validité et résiliation d'une procuration de vote

La procuration peut être établie pour :

  • 1 élection (1er et/ou 2etour) ;
  • une durée donnée (mais au maximum 1 an si le mandant réside en France ou 3 ans s’il réside à l’étranger).

Vous pouvez résilier la procuration de vote avant la fin de sa validité, aux mêmes endroits que l'émission, pour :

  • pouvoir voter directement ;
  • demander un changement de mandataire.

Le jour du vote

Le jour du scrutin, le mandataire doit se présenter, muni d'une pièce d'identité, au bureau de vote du mandant. Il vote et signe le registre à sa place.

Si vous êtes finalement en mesure de vous rendre au bureau de vote, vous pouvez voter directement en présentant une pièce d'identité (à condition que votre mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Cela entraîne toutefois la résiliation de la procuration et le mandataire ne pourra pas en faire usage pour un scrutin ultérieur.